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Une société de conseil finlandaise organise un séminaire produit pour 40 clients, suivi d’un dîner facultatif. Huit salariés participent comme hôtes. Comment répartir les frais de marketing et de représentation, évaluer les déductions de TVA et du résultat imposable, et justifier le traitement ?
Évaluer séparément le séminaire et le dîner. Examiner le programme, le public et l’objectif. Un véritable séminaire produit avec une restauration habituelle peut relever du marketing ; le dîner convivial qui suit peut relever de la représentation. Ne pas classer toute la facture dans une seule catégorie.
Appliquer les règles fiscales par catégorie. La TVA sur les frais de représentation n’est pas déductible. Vero Pour l’imposition finlandaise des bénéfices, 50 % des frais de représentation sont déductibles, tandis que les frais de marketing admissibles le sont généralement en totalité. Les instructions analysent cette distinction à travers KHO 2013:63–65. Vero
Constituer le dossier justificatif. Conserver l’invitation, le programme, la liste des participants et les factures détaillées. Documenter la répartition des frais communs et le rôle des salariés comme hôtes. Leur présence ne suffit pas à transformer une réception client en événement du personnel.
De la question au conseil
La question
Décrivez le dossier, choisissez le pays et ajoutez les documents du client que Taxxa doit lire.
Les sources
Taxxa consulte les sources officielles et vos fichiers connectés, puis cite chaque source utilisée.
Le jugement
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Osakeyhtiö omistaa maatilakokonaisuuden, joka halutaan erottaa muusta liiketoiminnasta. Voidaanko järjestely toteuttaa veroneutraalina osittaisjakautumisena EVL 52 c §:n nojalla, jos samat osakkaat omistavat molemmat yhtiöt samoissa suhteissa? Miten maatalouden ja elinkeinotoiminnan tulolähteet vaikuttavat edellytyksiin? Jos toiminta siirtyy MVL:n piiristä EVL:n piiriin, miten rakennusten kiinteistöverotusarvo, jälleenhankinta-arvo ja ikäalennukset määräytyvät? Voidaanko konserniavustusta antaa tytäryhtiölle, jolla on molempien tulolähteiden toimintaa?