Cadre OCDE/IGF de prix de transfert du cuivre attendu le 21 septembre 2026

Le cuivre est particulièrement difficile à prix avec exactitude pour les administrations fiscales, car des caractéristiques économiquement pertinentes qui influent sensiblement sur la fixation des prix peuvent varier. L'OCDE et le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) publient le 21 septembre 2026 une annexe cuivre de 45 pagesOecd qui applique leur cadre commun de fixation des prix des minéraux au cuivreOecd : l'annexe identifie les principaux facteurs économiques qui influencent le prix du cuivre et prix les ventes de cuivre entre parties liées selon la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP)Oecd, dans le but déclaré que les pays en développement puissent imposer les exportations de cuivre de manière appropriée.

Le cadre traite la méthode CUP comme le point de départ pour les minéraux de base.Oecd Le paragraphe 2.18 des Principes directeurs de l'OCDE en matière de prix de transfert de 2022 dit que la méthode CUP serait généralement une méthode appropriée pour établir le prix de pleine concurrence des transferts de produits de base entre entreprises associées. Lorsque des transactions comparables sur le marché libre peuvent être localisées, le paragraphe 2.15 qualifie la méthode CUP de moyen le plus direct et le plus fiable d'appliquer le principe de pleine concurrence, à préférer à toutes les autres méthodes dans de tels cas ; et le paragraphe 2.3 dit que lorsque la méthode CUP et une autre méthode peuvent être appliquées de manière également fiable, la méthode CUP doit être préférée. Un prix coté signifie le prix du produit de base pour la période pertinente obtenu sur un marché de bourse international ou national, auprès d'un organisme transparent de cotation ou de statistiques, ou d'un organisme public de fixation des prix, et couvre aussi bien le prix de bourse que les primes ou décotes cotées, les taux de fret et les frais de traitement et de raffinage. Seul un indice que des parties non liées utilisent effectivement pour prix leurs transactions entre elles a du poids ; lorsque les transactions diffèrent sensiblement, des ajustements raisonnablement précis rétablissent la comparabilité.

Le cadre désigne trois facteurs de comparabilité comme particulièrement pertinents pour appliquer la méthode CUP aux ventes de minéraux entre parties liées. Les caractéristiques du produit viennent en premier : la quantité de métal payable, les ajustements à la baisse pour les impuretés qui augmentent les coûts d'extraction ou de raffinage, et les ajustements à la hausse pour les propriétés souhaitables et les sous-produits commercialement extractibles. Les circonstances économiques au moment de la signature du contrat de vente viennent en second : l'offre et la demande, la structure et la réputation de l'acheteur et du vendeur, l'historique de production de la mine et le risque souverain de l'État d'accueil. Le prix convenu doit refléter ce que le marché supporte tout en couvrant le coût marginal et un bénéfice raisonnable pour le propriétaire de la mine. Les conditions contractuelles viennent en troisième : volumes échangés, conditions de transport, conditions de paiement, assurance, périodes de cotation, change et frais de traitement et de raffinage ; les facteurs du prix coté ajoutent la durée de l'arrangement ainsi que le moment, le lieu et les conditions de livraison.

Le vendeur est testé tel qu'il opère réellement : une entreprise minière associée au sein d'un groupe multinational dispose de l'intelligence de marché du groupe et vend au prix le plus élevé que ses objectifs commerciaux soutiennent, de sorte que les justifications selon lesquelles le producteur local serait un négociateur faible au capital limité contraint d'accepter une décote échouent. Le paragraphe 2.21 dit que les contribuables doivent documenter leur politique de fixation des prix des produits de base avec des contrats de clients finals tiers et des justifications d'ajustements, sans que les administrations fiscales divulguent d'informations confidentielles. Le cadre recommande que les gouvernements publient une méthodologie de prix de transfert recommandée pour les minéraux les plus pertinents pour leur industrie minière afin de donner aux contribuables transparence et prévisibilité, en notant que les gouvernements peuvent utiliser les annexes de fixation des prix des minéraux comme point de départ de leurs propres instructions aux contribuables

L'annexe cuivre poursuit la série commune OCDE/IGF aux côtés des annexes antérieures sur la bauxite et le lithium. L'annexe applique le cadre de fixation des prix des minéraux décrit dans le travail commun OCDE/IGF Determining the Price of Minerals: A transfer pricing frameworkOecd ; les orientations CUP pour les produits de base sur lesquelles elle s'appuie figurent aux paragraphes 2.14 à 2.22 des Principes directeurs de l'OCDE de 2022, qui opèrent eux-mêmes sous l'article 9 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE.