AVS Besançon : 1 607 heures annualisées et astreintes de nuit réécrites

L'entreprise d'aide à domicile AVS BESANCON de ChalezeuleLegifrance a révisé son accord sur le temps de travail dans les Négociations Annuelles Obligatoires 2026. L'avenant de révision, signé avec la déléguée FO le 4 juin 2026Legifrance, modifie l'accord d'entreprise en vigueur depuis le 2 mai 2013 et révisé le 26 mars 2026, en remplaçant toutes les dispositions antérieures de même objetLegifrance. Il est à durée indéterminée, entre en vigueur le 1er septembre 2026Legifrance, et les parties se réunissent un an plus tard pour en dresser le bilan, ainsi qu'en cas d'évolution légale ou réglementaire significative.

Pour les salariés intervenant à domicileLegifrance, le temps de travail est annualisé sur l'année civileLegifrance pour absorber les variations d'activité et assurer la continuité des services : 1 607 heures par anLegifrance, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, la semaine allant du lundi 0 h au dimanche 24 h. L'horaire hebdomadaire peut varier entre un plancher et un plafond affichés (limite haute hebdomadaire) ; la version anonymisée publiée expurge les deux montants. La durée quotidienne ne peut excéder 10 heures selon l'article L.3121-18 du code du travail, mais peut exceptionnellement atteindre 12 heures dans la limite de 70 jours par an pour la continuité auprès des personnes accompagnéesLegifrance. La semaine ne peut dépasser 48 heures.

Les absences rémunérées ou indemnisées, congés et autorisations d'absence légales, réglementaires ou conventionnelles ne donnent pas lieu à récupération. Les absences autres que les congés payés, de toute nature et indemnisées ou non, comptent dans le compteur individuel d'annualisation. Le texte publié expurge les chiffres sous-tendant ce compteur.

L'astreinte de nuit court sur la plage des plannings, fixée par la direction après consultation du CSE et ajustable selon l'activité ; la version publiée expurge la plage réelle. Une meilleure articulation du travail de nuit avec les responsabilités familiales et sociales passerait par une mesure expurgée, et les heures d'intervention de nuit sont rémunérées à un taux expurgé, sans préjudice des dispositions conventionnelles. Pour des maisons précisées, également expurgées de la publication, les astreintes sont payées à un taux horaire brut expurgé reflétant leurs conditions d'intervention spécifiques. L'avenant est déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et à la DDETSPP de Besançon via la plateforme ministérielle, en versions intégrale et anonymisée, et porté à tout le personnel via l'intranet et l'affichage. Base juridique : l'avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail d'AVS BESANCON, articles 1 à 4.