Cercle d'Oc adopte un forfait 218 jours avec repos nuit de 20 %

CERCLE D'OC, association toulousaine relevant de la loi du 1er juillet 1901, a adopté un accord collectif sur la durée du travail par référendum du personnel à la majorité des deux tiers en application de l'article L.2232-21 du Code du travail. Conclu pour une durée indéterminée avec effet au 1er octobre 2026 sous réserve de dépôt sur la plateforme du ministère du travail et au greffe du Conseil de prud'hommes de Toulouse, il couvre toute l'association et vise à concilier les besoins opérationnels avec l'autonomie des salariés — notamment les cadres dont les fonctions empêchent de suivre l'horaire collectif.

Le cœur est un forfait annuel en jours de 218 joursLegifrance, journée de solidarité incluse, sur une année de référence du 1er janvier au 31 décembre, pour les cadres autonomes ne suivant pas l'horaire collectif et pour tout salarié dont la durée ne peut être prédéterminée avec une réelle autonomie — l'éligibilité s'appréciant sur les fonctions réelles, chaque convention exigeant l'accord écrit du salarié. Les congés payés supplémentaires réduisent la référence de 218 jours ; des forfaits en jours réduits sont possibles avec l'accord exprès de l'employeur mais ne constituent pas un temps partiel. Les jours de repos sont annoncés chaque janvier selon la formule jours de l'année moins 218 moins week-ends moins fériés moins congés — 10 jours dans l'exemple 2026 chiffré (365 − 218 − 104 − 25 − 8) — pris par journée ou demi-journée au choix du salarié avec l'accord hiérarchique, sur préavis de 15 jours, non reportables, déplaçables en cas d'urgence. Renoncer à des jours de repos est rémunéré à +10 % en application de l'article L.3121-59Legifrance. Le personnel au forfait échappe aux maxima quotidiens et hebdomadaires et à la durée légale (articles L.3121-18, L.3121-20, L.3121-22, L.3121-27) en application de l'article L.3121-62, mais conserve les repos obligatoires ; la rémunération est un forfait fixe affiché sur le bulletin ; arrivées et départs sont proratisés en jours calendaires avec arrondi à la demi-journée supérieure ; les absences s'imputent sur le forfait à une valeur journalière tirée du brut annuel rapporté aux jours de forfait plus congés, fériés et repos, sans récupération. La charge est suivie dans un document individuel, un entretien annuel prévu aux articles L.3121-60 et L.3121-65 couvre charge, amplitude, repos, équilibre vie pro/perso et rémunération, un point est organisé sous 7 jours ouvrés après toute alerte, et une visite médicale distincte peut être demandée.

La déconnexion vaut pour tousLegifrance : aucune obligation de lire ou répondre aux sollicitations professionnelles pendant les repos quotidiens et hebdomadaires, les jours de repos, les congés ou toute suspension, sauf situation exceptionnelle ou nécessité de service objectivement justifiéeLegifrance — 20h-8h est la plage privilégiée pour les salariés de jourLegifrance, inapplicable à ceux travaillant habituellement sur ces heures, qui se déconnectent pendant leurs repos effectifs ; aucune mesure défavorable ne peut suivre le silence.

Le travail de nuit (21h-6h)Legifrance reste exceptionnel, justifié par la continuité du service. Est travailleur de nuit celui qui accomplit 3 heures de nuit au moins deux fois par semaine selon l'horaire habituel, ou 270 heures de nuit sur 12 mois consécutifs. Le travail de nuit quotidien est plafonné à 8 heures et la moyenne sur 12 semaines à 40 heures ; les travailleurs de nuit gagnent un repos compensateur de 20 % des heures entre 21h et 6hLegifrance, pris à l'heure, à la demi-journée ou à la journée dans les 6 mois sans perte de rémunération — les heures de nuit des forfait-jours ne comptant que pour ce droit et le contrôle du travail de nuit. L'accord ajoute des garanties santé, une attention aux transports et à la garde d'enfants, une priorité pour les postes de jour, des pauses de 20 minutes dès 6 heures et un suivi régulier par la santé au travail.

Base juridique : l'accord collectif relatif à la durée du travail de CERCLE D'OC, adopté par référendum du personnel en application de l'article L.2232-21 du Code du travail, en application des articles L.3121-1, L.3121-58, L.3121-59, L.3121-60, L.3121-62, L.3121-65 et L.3122-1 et suivants pour le travail de nuit, avec dépôt en application de l'article D.2231-2.