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FranceLégifrance

COMPAS intègre les heures de week-end au décompte annuel

Les heures de week-end comptent comme temps de travail effectif dans le quota annuel ; le refus reste sans sanction ; les primes des forfaits jours sont renommées.

By Taxxa AI OyPublished 8 October 2026

Payroll & Labour

Les salariés de COMPAS, société par actions simplifiée basée à Gueux (Marne), qui se portent volontaires pour des interventions de week-end relèvent de règles de décompte et de rémunération clarifiées par un premier avenant à l'accord de l'entreprise sur le travail du week-end du 1er avril 2025. Aucun taux de rémunération ni aucun montant de prime forfaitaire ne changeLegifrance Legifrance : les majorations des samedis, dimanches et jours fériés restent inchangées.

Le travail de week-end repose exclusivement sur le volontariat.Legifrance Le refus d'un salarié de participer à une intervention de fin de semaine ne constitue ni une faute ni un motif de sanctionLegifrance, ni un motif de traitement défavorable — y compris expressément en matière de rémunération, de formation et d'évolution professionnelleLegifrance.

Pour les salariés dont les heures sont suivies dans le cadre du dispositif de modulation du temps de travail de l'entreprise, les heures de week-end constituent désormais du temps de travail effectif au sens des dispositions légales et conventionnelles applicablesLegifrance. Elles sont prises en compte dans le calcul de la prime d'ancienneté, du treizième mois et de l'indemnité de congés payés dans les conditions légales et conventionnelles applicables. Elles sont désormais intégrées au décompte annuel du temps de travail conformément à l'accord d'aménagement du temps de travail de l'entrepriseLegifrance — alors que la rédaction précédente les maintenait dans les assiettes des primes mais les excluait du décompte de modulation annuelle.

Les taux de l'article 4.1 constituent des modalités spécifiques de rémunération du travail de week-end destinées à compenser les contraintes particulières des interventions du samedi et du dimanche, et ils ne modifient pas les règles de décompte du temps de travail de l'accord d'aménagement. Les heures du samedi, de minuit à minuit, sont décomptées à 100 % avec une majoration de 25 %, soit 125 % au total ; les heures du dimanche portent une majoration de 125 %, soit 225 % au total ; les jours fériés travaillés suivent les dispositions conventionnelles applicables.

Pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours (conventions de forfait en jours), la prime forfaitaire est confirmée comme la contrepartie forfaitaire des interventions de week-end. Elle est versée sur le bulletin de paie sous la rubrique « Prime de travail de fin de semaine » et non plus « Prime Rachat RTT »Legifrance. Elle est prise en compte dans le calcul de la prime d'ancienneté, du treizième mois et de l'indemnité de congés payés dans les conditions applicables. Ses montants sont inchangésLegifrance, mais la clause d'indexation s'assouplit : au lieu d'évoluer chaque année en fonction des négociations annuelles obligatoires, les montants pourront être révisés dans le cadre de ces négociationsLegifrance.

Toutes les autres dispositions de l'accord sur le travail de week-end continuent de produire leurs pleins effets. Base juridique : Avenant n°1 à l'accord sur le travail du week-end du 1er avril 2025 (COMPAS SAS, Gueux).

Intégrer les heures de week-end dans le décompte annuel du temps de travail et verser la prime des salariés en forfait jours sous la rubrique « Prime de travail de fin de semaine ».

Sources

Un avenant à l'accord portant sur le travail du week-end en date du 01/04/2025