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FranceLégifrance

Froneri Plouédern : nouvelles astreintes et primes dès le 1er septembre

L'avenant n° 4 réécrit les astreintes du site de Plouédern au 1er septembre : 70 €/jour le week-end, 140 €/semaine en semaine, interventions en temps de travail, barème révisable en NAO.

By Taxxa AI OyPublished 8 October 2026

Payroll & Labour

L'établissement de Plouédern de FRONERI France SASLegifrance a réécrit ses règles d'astreinte à compter du 1er septembreLegifrance 2026Legifrance. L'avenant n° 4 à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travailLegifrance, signé le 31 août 2026Legifrance avec le délégué syndical CFDTLegifrance, remplace et annule toutes les dispositions antérieures sur le même objet, quelle que soit leur nature juridiqueLegifrance. L'objectif affiché est d'assurer la continuité industrielle, la sécurité des installations et le traitement rapide des incidents tout en préservant la santé, la sécurité et l'équilibre de vie personnelle des salariés. L'avenant est conclu pour une durée indéterminéeLegifrance.

Il s'applique à l'ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée, quel que soit leur temps de travail. Les travailleurs temporairement présents restant salariés de leur employeur d'origine — salariés de sous-traitants ou personnels détachés en France d'une autre entité du groupe Froneri — ainsi que les salariés en contrat de formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation) sont exclus.

Il existe deux types d'astreintes. L'astreinte de week-end couvre, à titre informatif, la période du samedi fin de production au lundi redémarrage de production. L'astreinte de semaine couvre, actuellement et à titre informatif, du lundi au vendredi de 17h le jour même à 5h le lendemain. Tout salarié d'astreinte perçoit une prime d'astreinte compensant la sujétion, qu'il intervienne ou nonLegifrance : 70 € brut par jour pour le week-end et 140 € brut par semaine en semaine. La prime est soumise à charges sociales et impôt sur le revenu et indexée sur les augmentations générales des Ouvriers-Employés issues des Négociations Annuelles Obligatoires.

Les temps d'intervention pendant les astreintes constituent du temps de travail effectif et sont traités comme telsLegifrance. En cas d'intervention sur site, les frais kilométriques sont indemnisés sur note de frais. Le barème de la prime peut être révisé lors des Négociations Annuelles Obligatoires sans nouvel avenant. L'accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, en versions signée et anonymisée, plus un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes, et porté à la connaissance du personnel par affichage ou autre communication adaptée. Base juridique : l'avenant n° 4 à l'accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement de Plouédern de FRONERI France SAS, articles 1 à 6 et barème annexé.

Si vous êtes d'astreinte à Plouédern, demandez la prime d'astreinte et déclarez en frais les kilomètres de toute intervention sur site, comptée en temps de travail.

Sources

AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE PLOUEDERN