FranceService Public
La fonction publique dotée d'un volet chaleur et d'un bloc hôpital
La page sécurité publique ajoute un bloc hôpital, refond la formation autour du DUERP avec reprise à 21 jours, et impose la prévention chaleur : eau au frais, horaires adaptés.
By Taxxa AI OyPublished 9 October 2026
La page service-public.fr sur la santé et la sécurité dans la fonction publique, vérifiée le 9 octobre 2026, s'adresse désormais aux agents par versant — État (FPE), territoriale (FPT) et, nouveauté, hospitalière (FPH)Service Public
Service Public — avec un bloc FPH complet couvrant l'évaluation des risques, le droit de retrait pour danger grave et imminent, l'hygiène des locaux et le service de médecine du travail.
Pour la FPE et la FPT, l'ancienne section de formation à l'hygiène et à la sécuritéService Public est remplacée par une section d'information et de formation
Service Public. L'employeur informe chaque agent de manière compréhensible sur l'accès au document unique d'évaluation des risques
Service Public, les mesures de prévention qu'il identifie, le rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel, ainsi que les consignes de sécurité incendie et leurs responsables. L'information et la formation à la sécurité sont dispensées à l'embauche et chaque fois que nécessaire ; la formation à la sécurité fait connaître les précautions pour la sécurité de l'agent et celle des autres agents, couvrant la circulation dans les locaux, les conditions d'exécution du travail et la conduite en cas d'accident. Le médecin du travail est associé à l'élaboration de la formation et du contenu de l'information. Après un accident du travail grave ou une maladie professionnelle grave, l'employeur analyse les conditions de travail ou de circulation et organise les formations de sécurité nécessaires ; il en va de même en cas d'accidents ou de maladies répétés aux mêmes postes ou postes similaires ou dans les mêmes fonctions. L'agent qui reprend après au moins 21 jours d'arrêt bénéficie d'une formation à la sécurité à la demande du médecin du travail, et des formations spécifiques peuvent être organisées à sa demande
Service Public. L'ancienne obligation de formation aux premiers secours pour des agents désignés là où s'effectuent des travaux dangereux disparaît
Service Public.
Nouveauté pour la FPE et la FPT : une section sur les risques de chaleur intenseService Public, citant l'arrêté du 27 mai 2025 sur les seuils de vigilance
Service Public (les obligations homologues du privé figurent dans le décret nº 2025-482 du même jour). Un épisode de chaleur intense désigne des températures nettement supérieures aux normales saisonnières atteignant la vigilance jaune, orange ou rouge de Météo-France. L'employeur évalue les risques d'exposition en intérieur et en extérieur et définit des mesures de prévention en cas de risque pour la santé ou la sécurité : procédés moins exposés, aménagement et horaires adaptés avec pauses, ombrage, isolation, ventilation ou brumisation, eau potable fraîche augmentée selon les besoins, équipements adaptés et formation à la conduite en cas de chaleur. Pendant les épisodes, les mesures sont appliquées et renforcées selon l'intensification ; l'employeur fournit de l'eau potable fraîche en quantité suffisante, la maintient au frais près des postes toute la journée y compris extérieurs, adapte la protection des agents vulnérables comme les plus âgés ou malades avec la médecine du travail, et définit les conditions de signalement et de secours y compris pour les isolés. Ces dispositions sont portées à la connaissance des agents et communiquées à la médecine du travail.
Détails : le registre spécial des dangers est désormais indiqué comme tenu à disposition des représentants au comité social, et une coquille est corrigée (formation spécialisée réunie). Les références gagnent l'arrêté du 27 mai 2025 sur les seuils de vigilance.
Fondement juridique : la page service-public.fr Santé et sécurité au travail dans la fonction publique, vérifiée le 9 octobre 2026 ; l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule.
Évaluez les risques d'exposition à la chaleur, maintenez l'eau de boisson au frais près des postes et programmez la formation sécurité de reprise à la demande du médecin du travail.
Sources
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Chaleur et canicule au travail
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense