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Saipem étend la prise en charge transport de 4 000 € à toute l'UES
Dès le 1er octobre 2026, l'UES Saipem France étend aux salariés de Saipem Offshore France sa prise en charge à 100 % jusqu'à 4 000 € des abonnements transport et vélo après la scission ABSER/WIND.
By Taxxa AI OyPublished 8 October 2026
Saipem SA, Saipem Offshore France SA et trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, FO-UCI) ont signé l'avenant n° 1 le 29 septembre 2026Legifrance étendant l'accord transport du 20 décembre 2024 à l'ensemble de l'UES Saipem France à compter du 1er octobre 2026
Legifrance. L'extension suit la scission de février 2026 qui a transféré les activités ABSER et WIND vers Saipem Offshore France SA, ENCAR restant chez Saipem SA
Legifrance, et la reconnaissance de l'UES entre les deux sociétés le 29 mai 2026
Legifrance : les salariés transférés conservent les mêmes garanties collectives pour un statut social harmonisé.
Dès le 1er octobre 2026, l'accord abonnements transport et location de vélo couvre tous les salariés des deux sociétés de l'UES, sous réserve de ses conditions d'éligibilitéLegifrance — tous contrats sans condition d'ancienneté, plus les stagiaires, hors bénéficiaires d'un véhicule de fonction sauf groupe fermé embauché avant le 18 juin 2024. Toutes les références à Saipem SA dans l'accord deviennent des références à l'UES lorsque leur nature le permet ; toutes les autres dispositions sont inchangées. L'extension ne s'applique pas automatiquement à une société rejoignant l'UES ultérieurement : un avenant ou accord spécifique sera nécessaire.
L'accord de base va bien au-delà du remboursement légal de 50 % des abonnements domicile-travail en transports publics et location publique de vélos (articles L3261-2 et R3261-1 du Code du travail) : les abonnements jusqu'à 4 000 euros annuels TTC sont remboursés à 100 %, et au-delà à 70 % avec un plancher de 4 000 euros. Les titres couverts sont les abonnements multimodaux illimités, annuels, mensuels, hebdomadaires ou à tacite reconduction SNCF et réseaux publics, les forfaits limités RATP/SNCF/IDF et les abonnements publics de location de vélos, en 2e classe pour le trajet domicile-travail le plus rapide, sur justificatif via le SIRH et remboursement mensuel sur paieLegifrance. Les temps partiels à mi-temps ou plus sont couverts comme les temps complets, en deçà au prorata ; les stages d'un mois ou plus sont remboursés à 100 %.
L'avenant court pour une durée indéterminée comme l'accord de base, révisable ou dénonçable selon ses termes et la loi. Le dépôt se fait au greffe des prud'hommes de Nanterre et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail, avec exemplaire à chaque syndicat représentatif et mise à disposition sur l'intranet des sociétés.
Fondement juridique : Code du travail, articles L3261-2, R3261-1, R3261-5 et L2231-5 ; accord Saipem du 20 décembre 2024 relatif aux modalités de prise en charge des frais d'abonnement aux transports en commun ou de location de vélo (ACCOTEXT000051005126) ; avenant n° 1 du 29 septembre 2026 (ACCOTEXT000054963225).
Appliquez l'accord transport étendu à tous les salariés de l'UES dès le 1er octobre 2026, avec le barème de 100 % jusqu'à 4 000 €, et collectez les justificatifs d'abonnement via le SIRH.
Sources
- AVENANT N° 1 PORTANT EXTENSION DE L’ « ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS EN COMMUN OU DE LOCATION DE VÉLO » DU 20 DÉCEMBRE 2024
- Accord relatif aux modalités de prise en charge des frais d'abonnement aux transports en commun ou de location de vélo du 20 décembre 2024