Un employeur angevin redessine les zones de déplacement, prime de 5 €

Les salariés de la SAS basée à Chemillé-en-Anjou (immatriculée à Angers sous le numéro 339 499 147, SIRET 339 499 147 000 66) relèvent d'une carte des frais de déplacement redessinéeLegifrance par un troisième avenant à l'accord 35 heures de l'entreprise du 19 décembre 2001Legifrance, signé le 9 septembre 2026 à la demande expresse du comité social et économique (CSE) formulée lors de sa réunion du 28 août 2026. Le fonctionnement général des indemnités de déplacement est inchangé et reste régi par l'accord de 2001 et ses avenants successifs.

Les zones kilométriques sont remodelées pour s'adapter aux trajets réelsLegifrance : la zone A couvre 0 à 5 km avec un périmètre inchangé mais bénéficie d'une nouvelle indemnité de 0,50 euro, en remplacement de l'ancienne indemnité « intérieur des zones A et B » ; la zone B s'étend désormais de 6 à 10 km au lieu de 5 à 13 km, avec une indemnité de 1,25 euro ; la zone C s'étend de 11 à 30 km au lieu de 13 à 30 km, à 3,40 euros ; la zone D s'étend de 31 à 50 km au lieu de 30 à 55 km, à 6,00 euros ; la zone E s'étend de 51 à 70 km au lieu de 55 à 72 km, à 8,60 euros ; la zone E1 s'étend de 71 à 100 km au lieu de 72 à 100 km, à 19,90 euros.

Les anciennes indemnités de responsabilité véhicule et de responsabilité de transport sont fusionnées en une prime de chargement (prime de chargement) unique de 5 eurosLegifrance. Le barème joint fixe aussi les indemnités journalières longue distance applicables dès le 1er septembre 2026 : zone 1 (72 à 125 km) à 9,93 euros, zone 2 (125 à 190 km) à 19,93 euros, zone 3 (190 à 255 km) à 28,90 euros, zone 4 (255 à 320 km) à 39,87 euros, zone 5 (320 à 385 km) à 49,83 euros, zone 6 (385 à 450 km) à 59,80 euros, zone 7 (450 à 515 km) à 69,76 euros, zone 8 (515 à 580 km) à 79,72 euros, zone 9 (au-delà de 580 km) à 89,69 euros, plus la nuit d'hôtel à 13,88 euros, le repas à 14,00 euros, la formation à 83,16 euros et l'indemnité kilométrique (indemnité kilométrique) de 0,19 euro.

Le nouveau barème s'applique rétroactivement à compter du 1er septembre 2026Legifrance. Toutes les autres dispositions de l'accord 35 heures initial et de ses avenants demeurent inchangées. Base juridique : Avenant n° 3 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 19 décembre 2001, Chemillé-en-Anjou.