Une association toulousaine allège la reprise après un congé parental

L'Apeihsat, association médico-sociale basée à Toulouse, a conclu ses négociations annuelles 2025 avec les syndicats CFDT, CGT et FO dans un accord signé le 21 juillet 2026Legifrance. Dans une lettre commune au personnel annexée au texte, la direction et les syndicats expliquent qu'au vu des tensions sur les financements publics et de la nécessité de préserver l'équilibre économique des établissements accueillant des personnes en situation de handicap, aucune mesure générant un surcoût significatif de personnel n'est actuellement possible sans financement correspondant. L'accord porte donc une seule mesure nouvelle opérationnelleLegifrance, présentée sous la rubrique de la rémunération effective du thème rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée.

Les salariés de retour de congé de maternité, de paternité, d'adoption ou de congé parental d'éducation à temps plein reprennent à temps réduit pendant leur première semaine : cinq jours à mi-temps payés à 100 %, soit une réduction de 50 % du temps de travail sur ces cinq jours avec maintien intégral du salaireLegifrance. Les salariés à temps partiel bénéficient du même dispositif au prorata de leur temps contractuel. L'objectif affiché est que chaque salarié de retour bénéficie de cette reprise allégée, suivie par le nombre de salariés revenus de chaque type de congé et le nombre de bénéficiaires effectifs, ventilés par sexe et catégorie socioprofessionnelle. La mesure s'applique dès le dépôt de l'accordLegifrance et pour une durée indéterminée, avec un coût décrit comme non chiffrable à l'avance.

Sur les deux thèmes de la négociation annuelle, les parties ont par ailleurs convenu d'actualiser deux accords d'entreprise existants : l'accord sur le compte épargne temps au titre de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée, redéposé auprès de la commission nationale d'agrément (DOC 058 V2), et l'accord sur le télétravail (DOC 053 V2) au titre de l'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail, qui devient à durée indéterminée avec une ancienneté requise d'un an. Le calendrier de négociation 2026 court de début avril à fin juillet 2027, et l'accord est déposé en ligne ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse et de la DREETS de Haute-Garonne, le personnel étant informé par affichage.

Fondement juridique : l'accord d'entreprise Apeihsat sur les négociations annuelles 2025, signé le 21 juillet 2026, déposé en application des articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.