vendredi 9 octobre 2026
Les changements réglementaires sont détectés chaque jour à partir de sources officielles dans toute l'Europe. Créez un compte gratuit pour suivre vos juridictions et demander à Taxxa ce qu'un changement implique en pratique.
Rapprochement bancaire & moyens de paiement (SEPA / local)impots.gouv.fril y a 4 semaines2 documents
Les deux guides exigent un mot de passe de 20 caractères et indiquent que le mandat B2B doit parvenir à la banque, RUM enregistrée, avant tout premier paiement d'impôt auto-liquidé.
Rapprochement bancaire & moyens de paiement (SEPA / local)Service Publicil y a 4 semaines
La fiche service-public.fr remaniée : contenu du mandat SEPA, durée, opposition et révocation, délais de contestation et information sur les frais bancaires.
Règles LCB-FT / KYCLégifranceil y a 2 mois2 documents
Le nouveau critère applicable aux commerçants professionnels vaut quel que soit le paiement ; les autres commerçants conservent un critère distinct lié aux espèces ou à la monnaie électronique.
