Den europeiske unionEUR-Lex
L'UE transfère Belyavtseva sous le régime Ukraine et actualise huit entrées
Le règlement (UE) 2026/2257 retire Olga Belyavtseva de la liste 2024/2642, tandis que le règlement (UE) 2026/2263 l'inscrit sous le régime Ukraine, et actualise huit inscriptions.
Av Taxxa AI OyPublisert 8. oktober 2026
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2257 du Conseil du 8 octobre 2026 modifie l'annexe I du règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives en raison des activités déstabilisatrices de la RussieEuropa. Il en supprime une inscription de personne physique — Olga Alekseevna Belyavtseva (entrée 11)
Europa, tandis que le règlement d'exécution (UE) 2026/2263 du même jour ajoute Belyavtseva (entrée 2121, inscrite le 8 octobre 2026) à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives relatives à l'intégrité territoriale de l'Ukraine
Europa, en citant le rôle de ses sociétés dans l'agriculture, l'industrie, la finance, le conseil, la construction et l'immobilier russes. Les systèmes de filtrage doivent donc transférer, et non lever, le gel : l'inscription 2024/2642 prend fin
Europa et une inscription 269/2014 commence
Europa. Le règlement remplace aussi huit inscriptions par des données d'identification et des motifs actualisés
Europa.
Les inscriptions actualisées sont : Andreï Vladimirovitch Averianov (entrée 4), directeur adjoint du GRU et commandant de l'unité 29155, décrit comme responsable des opérations militaires russes en Afrique sous l'Africa Corps après la restructuration du groupe Wagner, y compris la prise de la mine d'or d'Intahaka au Mali et l'exploitation des ressources naturelles pour financer les opérations ; Vladimir Vladimirovitch Serguienko (entrée 6), ancien assistant du député au Bundestag Eugen Schmidt, décrit comme ayant collaboré avec des officiers du renseignement russe en exploitant son accès parlementaire et diffusant de la désinformation via Vesti FM et Balt News ; Hüseyin Doğru (entrée 20), fondateur de l'AFA Medya A.Ş. d'Istanbul, qui exploite les plateformes médiatiques « RED » avec des liens financiers et organisationnels avec la propagande d'État russe, décrit comme diffusant de fausses informations à un public majoritairement allemand et exploitant des plateformes dont le personnel RED a coordonné avec des occupants la diffusion d'images de leur vandalisme pendant une violente occupation universitaire ; Alina Lipp (entrée 23), auteure du blog « Neues aus Russland » et correspondante de guerre auprès des forces russes dans l'est de l'Ukraine apparaissant sur la chaîne militaire Zvezda ; Iurie Neculiti (entrée 27) et Ivan Neculiti (entrée 28), ancien directeur général et propriétaire de Stark Industries Solutions Ltd., enregistrée au Royaume-Uni, dont le transfert d'infrastructure de 2025 vers WorkTitans B.V. et MIRhosting est décrit comme une façade masquant la propriété permettant la manipulation informationnelle et les cyberattaques parrainées par l'État russe ; Andreï Kharkovski (entrée 29), soutien basé en Allemagne de l'Union des guerriers cosaques de Russie et de l'étranger organisant des rassemblements militaires en Allemagne ; et Jacques Baud (entrée 57), ancien colonel de l'armée suisse décrit comme porte-voix de la propagande prorusse.
Le règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officielEuropa, est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, et a été adopté sur la base de l'article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/2642 après réexamen du Conseil.
Base juridique : règlement d'exécution (UE) 2026/2257 du Conseil du 8 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives en raison des activités déstabilisatrices de la Russie.
Les systèmes de filtrage doivent transférer l'inscription Belyavtseva de la liste 2024/2642 vers la liste 269/2014 et mettre à jour les huit inscriptions modifiées, afin que le gel et la recherche par nom suivent le nouveau rattachement juridique.
Kilder
- COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2026/2257 of 8 October 2026 implementing Regulation (EU) 2024/2642 concerning restrictive measures in view of Russia’s destabilising activities
- COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2026/2263 of 8 October 2026 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
- COUNCIL DECISION (CFSP) 2026/2264 of 8 October 2026 amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine