L’UE actualise le nom et les alias du groupe terroriste KTJ

Les fonds et ressources économiques appartenant au groupe inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil restent gelésEuropa, et aucun fonds ni aucune ressource économique ne peut être mis à sa dispositionEuropa. Le règlement d’exécution (UE) 2026/2287 de la Commission ne modifie que la manière dont ce groupe est identifié sur la listeEuropa.

L’entrée précédemment intitulée « KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) »Europa est désormais intitulée « KHATIBA JAMA’AT AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ) »Europa, l’écriture originale étant rendue par Катиба Джамаат ат-Таухид валь-Джихад. La liste des alias est désormais la suivante : a) JANNAT OSHIKLARI ; b) Jama’at al-Tawhid wal-Jihad en écriture arabe (جماعة التوحيد والجهاد) ; c) Katiba al-Tawhid wal-Jihad en écriture arabe (كتيبة التوحيد والجهاد)Europa. L’ancienne ligne « F.k.a.: JANNAT OSHIKLARI » et la ligne « Address: na » ne figurent plus.

Tout le reste de l’entrée est inchangé. Le groupe, anciennement connu sous le nom de Jannat Oshiklari, reste décrit comme une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Al-Nusrah Front for the People of the Levant, active principalement dans les provinces syriennes de Hama, Idlib et Ladhiqiyah et menant également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine, avec environ 500 combattants et en coopération avec des organisations terroristes telles que Khatiba Imam al-Bukhari et Islamic Jihad Group. La date de désignation du 7 mars 2022 est maintenue.

La modification transpose en droit de l’Union la décision prise par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations uniesEuropa le 28 septembre 2026Europa en vertu des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015)Europa de modifier les données d’identification de cette entréeEuropa. Il s’agit de la 362e modification du règlement (CE) n° 881/2002.

Étant donné que le gel prévu à l’article 2 du règlement (CE) n° 881/2002 s’applique à toute personne, tout groupe et toute entité inscrits à l’annexe IEuropa, quiconque applique ce gel doit désormais rapprocher les données avec l’intitulé et les alias modifiés, y compris les alias en écriture arabe ; les interdictions elles-mêmes — le gel et l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition — se poursuivent exactement comme avantEuropa. Le règlement est entré en vigueur le 10 octobre 2026Europa, le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenneEuropa, et est directement applicable dans tous les États membresEuropa.

Base juridique : article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/2287 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil, avec entrée en vigueur en vertu de son article 2Europa ; interdictions de gel et de mise à disposition à l’article 2 du règlement (CE) n° 881/2002Europa.