L'UE relève rétroactivement le quota de ferro-manganese de Malaisie

La Commission européenne a corrigé le contingent tarifaire de sauvegarde pour le ferro-manganeseEuropa (codes CN 7202 11 et 7202 19) originaire de Malaisie. Le chiffre des importations 2022 ayant servi à calibrer le quota de la Malaisie était de 581 tonnesEuropa ; le chiffre correct est de 41,279.3 tonnesEuropa. Près de 40,700 tonnes d'importations 2022 de ferro-manganese en provenance de Malaisie avaient été déclarées confidentielles dans les statistiques Eurostat accessibles au publicEuropa et étaient absentes du calculEuropa. Les volumes en quota étant fixés 25% au-dessous de la moyenne des importations 2022-2024Europa, l'erreur sous-évaluait le quota de la MalaisieEuropa, et la Commission l'a recalculé à la hausseEuropa.

Sous numéro d’ordre 09.8819, les volumes trimestriels en quota pour la Malaisie s'établissent désormais à 9,330.47 tonnes nettes pour 18 novembre 2025 au 17 février 2026Europa, à 9,026.21 tonnes nettes pour 18 février au 17 mai 2026Europa, et à 9,330.47 tonnes nettes pour chacun des deux trimestres jusqu'au 17 novembre 2026. Le tableau annexé prolonge le calendrier trimestriel sur les deuxième et troisième années de la mesure jusqu'au 17 novembre 2028Europa, avec la libéralisation annuelle de 0.1% prévue par la sauvegarde.

La correction s'applique à compter du 18 novembre 2025Europa, date à laquelle la sauvegarde sous-jacente a pris effetEuropa. Les importations malaisiennes de ferro-manganese mises en libre pratique depuis cette date qui ont acquitté la charge hors quota tout en relevant du quota élargi ont été surtaxéesEuropa : les montants de droits à l'importation indûment perçus sont remboursables en vertu des articles 116 et 117 du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’UnionEuropa, sur demande auprès des autorités douanières dans les trois ans suivant la notification de la dette douanière en vertu de l’article 121Europa, de sorte que les importateurs devraient réexaminer les importations concernées et solliciter le remboursement du trop-perçu. Dans les limites du quota, les importations entrent sans la charge de sauvegardeEuropa. Une fois un quota trimestriel épuisé, le droit variable est égal à la différence entre le seuil de prix de 1,316 EUR par tonne et le prix net franco-frontière de l'Union avant droits, et aucun droit n'est dû lorsque le prix frontière atteint le seuil. Les imputations sur chaque quota trimestriel cessent le vingtième jour ouvrable suivant la fin du trimestre, et les soldes inutilisés ne sont pas reportés au trimestre suivant.

La sauvegarde court pendant trois ansEuropa jusqu'au 17 novembre 2028, et la Malaisie compte parmi les pays en développement soumis à la mesure pour le ferro-manganese. La correction est apportée par le règlement d’exécution (UE) 2026/2270 de la CommissionEuropa du 15 octobre 2026, dont l’article 1er remplace une partie du tableau du quota de la Malaisie figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2025/2351Europa et dont l’article 2 fixe l'application rétroactive à compter du 18 novembre 2025Europa, adoptée en vertu de l’article 16 du règlement (UE) 2015/478 et l’article 13 du règlement (UE) 2015/755.