L'AMSF ouvre la campagne STRIX 2027 sur l'activité 2026

Les entités assujetties supervisées de Monaco relèvent désormais d'une nouvelle année de campagne STRIX : la page d'informations pratiques de l'AMSF pour le questionnaire annuel est passée de la Campagne STRIX 2026 à la Campagne STRIX 2027Amsf, les nouveaux questionnaires portant sur l'activité du 1er janvier au 31 décembre 2026Amsf. La page remplace le calendrier prévisionnel 2026 par le nouveau calendrier AMSF_Calendrier prévisionnel Campagne STRIX 2027_20261012Amsf, qui fixe l'ordre de lancement de chaque secteur d'activité afin que les entités puissent anticiper la réception de leur questionnaireAmsf.

Le questionnaire est le relevé prudentiel annuel de l'Autorité. Toute personne ou tout organisme relevant de l'article premier et de l'article 2, chiffres 1°) et 2°), de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 doit répondre aux questionnaires de l'Autorité dans les délais et selon les formes fixés par Ordonnance SouveraineAmsf, afin que le pôle de supervision établisse leurs profils de risque en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de financement de la prolifération et de corruption ; cette obligation découle de l'article 56-2-1 de la Loi n° 1.362Amsf. L'AMSF a déployé ce relevé secteur par secteur, d'abord auprès des banques puis progressivement auprès de toutes les autres catégories d'assujettis, avec des instructions adaptées à chaque question et un manuel d'utilisation répondant aux points de définition et de format de réponse.

Les modalités de dépôt de la nouvelle campagne sont celles qu'énonce la page. Chaque secteur d'activité dispose de six semaines pour compléter et soumettre son questionnaireAmsf, et aucun délai supplémentaire n'est accordé par l'AMSFAmsf, de sorte que chaque entité doit prendre les mesures nécessaires pour respecter l'échéance. Le questionnaire doit être transmis depuis l'interface STRIXAmsf ; tout envoi par courrier électronique ou par tout autre moyen est irrecevableAmsf. L'accès s'effectue exclusivement via un lien d'activation transmis par courrier électronique aux personnes désignées dans le formulaire des responsables LBC/FT-P-CAmsf, et les entités qui ne reçoivent pas ce courrier sont invitées à contacter questionnaire-annuel@amsf.mc. Les questionnaires sont lancés secteur par secteur selon le calendrier prévisionnel, et les professionnels exerçant plusieurs activités reçoivent un questionnaire par activitéAmsf et ne renseignent que les données du segment d'activité concernéAmsf.

Après l'échéance, l'AMSF réalise un contrôle qualité des données transmises, en contactant les déclarants par courrier électronique pour corriger des incohérences ou confirmer des réponses, et un questionnaire incomplet ou des données jugées insuffisantes peuvent conduire à des contrôles sur placeAmsf. Un lien d'activation reçu ne doit jamais être ignoré : sa réception signifie que l'entité doit répondreAmsf, et quiconque s'estime non concerné contacte cette même adresse questionnaire-annuel@amsf.mc. Tout manquement à cette obligation donne lieu à une notification officielle adressée par courrier électronique et à l'adresse postale de l'entitéAmsf.

La discipline de dépôt s'appuie sur des sanctions. La non-soumission suffit à elle seule à fonder une sanction administrative sur le fondement de l'article 64-7, point 10°), de la Loi n° 1.362Amsf, une sanction pécuniaire pouvant atteindre 5 000 eurosAmsf, doublée en cas de récidiveAmsf, les échanges avec le pôle sanction se faisant exclusivement par écrit. La campagne 2026 précédente reposait sur six semaines contre quatre en 2025, avec des scripts de cohérence appliqués aux données transmises, des liens d'invitation adressés aux responsables LBC/FT-P-C désignés et un dépôt assisté par XBRL pré-remplissant le formulaire à partir des fichiers d'instance.

Chaque entité supervisée devrait donc inscrire la campagne 2027 au regard de son activité 2026, consulter le nouveau calendrier prévisionnel pour la fenêtre de lancement de son secteur afin d'anticiper la réception de son questionnaire, s'assurer que le courrier d'activation parvient à ses responsables LBC/FT-P-C désignés et déposer un questionnaire STRIX par activitéAmsf dans le délai de six semainesAmsf.

Fondement juridique : l'obligation de questionnaire annuel prévue à l'article 56-2-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009Legimonaco, avec les sanctions en cas de non-soumission prévues à l'article 64-7, point 10°), de la même loiAmsf.