L'autorité monégasque de lutte contre le blanchiment, l'AMSF, a publié les huit supports de présentation de la première édition des Rencontres de la Conformité
Amsf, son nouveau rendez-vous de conformité avec le secteur privé. Ces supports exposent la manière dont l'autorité supervise, sanctionne et accompagne les entités assujetties, ainsi que ses attentes en matière de déclarations de soupçon et de portail goAML.
Sur le volet sanctions, le service des sanctions fait état de 803 mises en demeure en 2025Amsf — 545 visant des entités n'ayant jamais transmis leurs procédures de contrôle interneAmsf et 258 visant des non-répondants au questionnaire STRIX — suivies de 166 sanctionsAmsf, avec 80 % de régularisationAmsf. En 2026, 148 mises en demeure ont visé deux manquements : l'absence de désignation du responsable LCB/FT-P-C (58) et la non-réponse au questionnaire STRIX (90, contre 258)Amsf. Sur 35 rapports de contrôle, 24 se sont conclus par une non-saisine avec recommandations (69 %)Amsf et 11 par des poursuites disciplinaires (31 %)Amsf, couvrant 14 institutions financières et 21 institutions non financièresAmsf. Les griefs récurrents sont une évaluation des risques déconnectée de la clientèle réelle, une identification défaillante — deux pièces d'identité pour l'entrée en relation à distance des personnes physiques, identification incomplète des bénéficiaires effectifs dans les structures complexes —, un arrière-plan socio-économique et une origine des fonds reposant sur les seules déclarations du client, l'absence de dispositif PPE, des systèmes de surveillance sans critères d'alerte discriminants et des déclarations tardives. Le support sanctions rappelle le quantum qu'il présente comme les articles 65-8 et 66 de la loi n° 1.362 : une sanction pécuniaire pouvant atteindre un million d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe, le montant le plus élevé étant retenu, pour les institutions financièresAmsf, portée à 10 millions d'euros pour les institutions financièresAmsf, avec une publication nominative de principe sous réserve de deux exceptions étroites — une enquête pénale en cours ou un préjudice disproportionné avéréAmsf — et une appréciation tenant à la gravité, à la fréquence, à la durée, aux antécédents et à la situation financière.
Sur la supervision, le Service de Supervision compte 25 agents, contre 16 fin 2024Amsf, dont 17 dans les deux divisions de contrôle sur placeAmsf couvrant les institutions financières et les établissements et professions non financièresAmsf ; les missions sont passées de 22 en 2023Amsf à 54 en 2025Amsf. La programmation suit une approche par les risques fondée sur l'évaluation nationale des risques et les informations détenues sur les entités, notamment les retours STRIX, les rapports d'activité, les procédures internes et les contrôles antérieurs. Les contrôles sont présentés comme non punitifs : chaque mission se conclut par un suivi personnalisé des mesures correctrices annexées au rapport de mission, et les entités doivent transparence et diligence.
Sur les déclarations, la cellule de renseignement financier a reçu 1 479 déclarations de soupçon en 2025Amsf — 901 du secteur financier, 578 du secteur non financierAmsf — contre 653 en 2020Amsf. Sur 3 965 formulaires transmis, 3 060 ont été validésAmsf et 905 rejetésAmsf ; 530 retours d'information ont été envoyésAmsf et 19 entités ont été reçues par la CRFAmsf. goAML a été mis en production le 1er janvier 2024Amsf, et une section de contrôle qualité de la donnée de quatre personnes applique désormais un contrôle à deux niveaux — recevabilité, puis enrichissement de la donnée — avec un retour mensuel à chaque entité déclarante. Le motif d'une déclaration valable doit couvrir l'entrée en relation, le fonctionnement de la relation d'affaires et des comptes, l'exposé du soupçon et son analyseAmsf ; les pièces jointes sont plafonnées à 50 fichiers et 33 mégaoctetsAmsf, et lorsque la CRF exerce son droit d'opposition, notifié par écrit via la messagerie goAML, l'opposition fait obstacle à toute opération pendant au plus cinq jours ouvrables à compter de la notification
Legimonaco.
Sur le financement de la prolifération et la cyber-escroquerie, le rapport d'analyse stratégique présente les biens à double usage listés exhaustivement à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821Amsf, des typologies telles que le transport maritime de biens à double usage et la dissimulation d'un bénéficiaire sanctionné, ainsi que des indicateurs incluant la fraude documentaire, les sociétés écran et les transactions incohérentes avec l'activité du client ; les cas de prolifération font l'objet d'un traitement prioritaire via les formulaires PFTR/PFAR. En matière de cyber-escroquerie, la CRF de Monaco applique depuis 2024 le protocole CEF de réaction rapide du Groupe EgmontAmsf, avec un partenariat avec la Direction de la Sûreté Publique depuis mars 2025 pour le recueil rapide d'informations entre CRF, l'opposition et le rapatriement ; la compromission de messagerie professionnelle (BEC) représente 58 % des fraudes identifiéesAmsf et l'hameçonnage 30 %Amsf.
Sur les outils, l'accès à goAML est restreint aux adresses IP géolocalisées à MonacoAmsf, avec autorisation préalable via contact@amsf.mc depuis l'étrangerAmsf. La version 5.5.9 rétablit l'authentification à deux facteursAmsf et corrige la validation des IBAN ; la 5.6 ajoute la détection des pièces jointes en doubleAmsf et la correction directe des rapports XML rejetés dans les formulaires webAmsf. Une interface B2B reliant les systèmes internes à goAML Web est pilotée avant ouverture générale, et la campagne STRIX 2027 évolue vers une complétude obligatoire, avec des mises en demeure envoyées en fin de campagneAmsf. Les supports précisent aussi que le seuil de 10 000 euros en espèces des Lignes Directrices Génériques du 21 avril 2026 est un indicateur de risque, et non un déclencheur automatique de vigilance renforcée au titre des articles 3 et 35 de la loi n° 1.362Amsf, et que la mention d'une activité visée par les articles 1er et 2 dans l'objet social suffit à l'assujettissement, quelle que soit l'activité prépondérante.
Fondement juridique : le support sanctions cite la loi n° 1.362 du 3 août 2009, articles 65-8 et 66, et le support d'analyse stratégique cite le règlement (UE) 2021/821, annexe I, pour la liste exhaustive des biens à double usage.
Télécharger les huit supports des Rencontres de la Conformité sur la page Sessions d'informations de l'AMSF et aligner les dispositifs internes sur les grilles de contrôle, de déclaration et de goAML qu'ils détaillent.
