L'AMSF publie ses supports de conformité : sanctions, supervision, goAML

L'Autorité Monégasque de Sécurité Financière monégasque a publié les supports de présentation de la première édition des Rencontres de la Conformité, sa rencontre de conformité avec le secteur privé. La page Sessions d'informations liste désormais huit supports nouvellement diffusésAmsf aux côtés des documents de la session d'information de juin 2025 : les ressources à la disposition du secteur privé, la question des objets sociaux, la campagne STRIX, les missions de contrôle sur place, le retour d'analyse sanctions, goAML, la qualité et les délais des DES, ainsi que le rapport d'analyse stratégique avec sa section sur la cyber-escroquerie.

Les supports expliquent comment l'autorité supervise, sanctionne et accompagne les entités assujetties. La supervision repose sur une approche fondée sur les risques : le service de supervision construit les profils de risque des entités et des secteurs à partir du questionnaire annuel STRIXAmsf, auquel les entités visées à l'article 1er et aux chiffres 1°) et 2°) de l'article 2 de la loi n° 1.362 répondent en ligne dans le délai impartiAmsf. La non-soumission constitue à elle seule le manquement sanctionné au titre du point 10°) de l'article 64-7Amsf — une sanction pécuniaire pouvant atteindre 5 000 eurosAmsf, doublée en cas de récidiveAmsf — après qu'une mise en demeure a rouvert le questionnaire pour 28 joursAmsf. Le service de supervision cartographie les risques sectoriels à partir des données STRIX pour affiner ses plans de contrôleAmsf, et l'évaluation des risques de l'entité, fondée sur l'évaluation nationale des risques, alimente la même approche par les risques. Un contrôle s'achève par un rapport présentant les conclusions de la mission et les remarques de l'entité en annexes ; le suivi des actions correctrices passe par une procédure de suivi distincteAmsf — rapport écrit, réunion de suivi risque et conformité, contrôle de suivi sur pièces ou sur place — clôturée une fois les recommandations mises en place.

En matière de sanctions, les manquements graves, répétés ou systématiques aux obligations légales peuvent entraîner une sanction administrative du ministre d'État sur proposition de la commissionLegimonaco, de l'avertissement jusqu'à la suspension ou au retrait de l'autorisationLegimonaco, plus une sanction pécuniaire plafonnée à un million d'euros ou au double de l'avantage retiré lorsque celui-ci peut être déterminéLegimonaco. Pour les chiffres 1°) à 4°) de l'article 1er, le plafond pécuniaire est le plus élevé des deux montants suivants : cinq millions d'euros et dix pour cent du chiffre d'affaires annuel totalLegimonaco. Le ministre tient compte de la gravité, de la fréquence, de la durée, des manquements antérieurs, de la coopération, du préjudice causé aux tiers et de la situation financière, et peut publier la décision, sous forme anonyme uniquement lorsqu'une publication non anonyme compromettrait une enquête pénale en cours ou causerait un préjudice disproportionnéLegimonaco.

En matière de reporting, les entités déclarent à la cellule de renseignement financier les sommes, opérations et tentatives d'opérations dont elles savent, soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles proviennent d'une infraction sous-jacente ou qu'elles financent le terrorisme ou la corruptionAmsf, par écrit avant exécutionLegimonaco. Depuis le 1er janvier 2024, ces déclarations transitent par goAMLAmsf, dont l'AMSF publie les manuels, la FAQ technique et fonctionnelle et la notice de transmission sur sa page de déclaration de soupçonAmsf. Pour la déclaration elle-même, la loi exige un rapport écrit avant exécution exposant les faits et indices qui la fondent, toute information ultérieure étant transmise ensuiteLegimonaco ; depuis le 1er janvier 2024, la transmission s'effectue via goAML conformément à la notice de l'AMSFAmsf, avec le manuel d'utilisation, la FAQ et les supports de webinaire publiés sur la page de reporting.

Sur les espèces, les supports rappellent le cadre de l'article 35 : les professionnels qui négocient des biens ou des services ne peuvent ni effectuer ni recevoir de paiements en espèces de 30 000 euros ou plus au totalLegimonaco, et à partir de 10 000 euros ils appliquent les mesures de vigilance du chapitre II, section I, ou de l'article 14 selon le niveau de risque du clientLegimonaco — chacun mesuré sur une ou plusieurs opérations qui semblent liées au cours de six mois calendairesLegimonaco. Les lignes directrices générales reprennent les mêmes seuils : strictement interdit à partir de 30 000 euros sur six mois glissantsAmsf, autorisé avec évaluation du risque, vigilance renforcée ou examen particulier à partir de 10 000 eurosAmsf, avec un relevé chronologique des opérations en espèces pour contrôler le total cumuléAmsf.

Base légale : les supports de la page reprennent des obligations issues de la loi n° 1.362 du 3 août 2009Amsf — les limites de paiement en espèces, la déclaration de soupçon, l'obligation de questionnaire STRIX et le chapitre des sanctions administratives.