L'AMSF publie la rétrospective STRIX 2026 pour les EPNFD monégasques

Les entreprises et professions non financières désignées de Monaco disposent d'une rétrospective dédiée sur la campagne 2026 du questionnaire annuel STRIXAmsf : la bibliothèque de formation de l'AMSF propose désormais une présentation de 1,1 MoAmsf, EPNFDs_Rétrospectives Campagne STRIX 2026 et évolutions, classée parmi les documents 2026 de la rubrique Entreprises et professions non-financières désignéesAmsf. La rubrique des institutions financières comporte l'entrée correspondante IFs_Rétrospectives Campagne STRIX 2026 et évolutions. La version précédente de la page ne listait aucune rétrospective EPNFD 2026Amsf ; la rétrospective EPNFD 2026 est un nouveau document pour les déclarants de cette année.

Le questionnaire au centre du nouveau support est le relevé prudentiel annuel de l'AMSF. Toute personne ou tout organisme relevant de l'article premier et de l'article 2, chiffres 1°) et 2°), de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 doit répondre aux questionnaires de l'Autorité dans les délais et selon les formes fixés par Ordonnance SouveraineAmsf, afin que le pôle de supervision établisse leurs profils de risque en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de financement de la prolifération et de corruption ; cette obligation découle de l'article 56-2-1 de la Loi n° 1.362Amsf. L'AMSF a déployé ce relevé secteur par secteur, d'abord auprès des banques puis progressivement auprès de toutes les autres catégories d'assujettis, avec des instructions adaptées à chaque question et un manuel d'utilisation répondant aux points de définition et de format de réponse.

Concrètement, la campagne 2026 fonctionne comme le décrit la présentation de lancement de décembre 2025. Chaque entité supervisée reçoit son lien d'accès par courrier électronique adressé aux responsables LBC/FT-P-C désignés, remplit le questionnaire directement en ligne sur l'interface STRIX et dépose un questionnaire par activité. Les répondants disposaient de six semaines pour répondre, contre quatre en 2025, et l'Autorité applique des scripts de cohérence aux données transmises. La campagne a également introduit un nouveau questionnaire destiné aux marchands de biens, un questionnaire refondu et de nouvelles instructions pour les agents immobiliers, des questions supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs, l'enregistrement goAML, les déclarations de soupçon, les paiements, les prestataires externes et les effectifs de conformité, ainsi qu'un dépôt assisté par XBRL qui pré-remplit le formulaire à partir des fichiers d'instance et réutilise la correspondance des données lors des cycles ultérieurs. Les liens d'invitation sont envoyés uniquement aux responsables LBC/FT-P-C désignés ; tout accès supplémentaire est géré par l'entité déclarante elle-même sur son interface Strix.

La discipline de dépôt compte car la non-soumission suffit à elle seule à fonder une sanction administrative sur le fondement de l'article 64-7, point 10°), de la Loi n° 1.362Amsf, une sanction pécuniaire pouvant atteindre 5 000 eurosAmsf, doublée en cas de récidive. L'entité est contactée par lettre recommandée avec accusé de réception, le questionnaire est rouvert pendant 28 jours non ouvrés à compter de la réception de la mise en demeure et les échanges avec le pôle sanction de l'AMSF se font exclusivement par écrit, y compris via sanction@amsf.mc. La page d'informations pratiques de la campagne confirme la même posture pour le cycle en cours : aucun délai supplémentaire n'est accordé, tout envoi par courrier électronique ou par d'autres canaux est irrecevable, un contrôle qualité suit le dépôt avec des demandes de correction par courrier électronique, et des lacunes persistantes peuvent conduire à des contrôles sur place.

Les équipes de conformité EPNFD devraient donc récupérer la nouvelle rétrospective EPNFD dans la bibliothèque de webinaires de l'AMSFAmsf et l'utiliser pour informer les déclarants de cette année, tout en gardant à l'esprit l'obligation de dépôt de l'article 56-2-1Amsf et la sanction de l'article 64-7 en cas de non-soumissionAmsf.

Fondement juridique : l'obligation de questionnaire annuel prévue à l'article 56-2-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, avec les sanctions en cas de non-soumissionAmsf prévues à l'article 64-7, point 10°), de la même loi.