L'AMSF demande aux banques de corriger les lacunes LCB des contrôles 2025

Les institutions financières monégasques font face à une liste de contrôle de supervision détaillée après que l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) a publié ses constats de contrôle 2025 pour le secteur. La présentation, datée du 7 octobre 2026Amsf, résume 15 missions de contrôle sur placeAmsf — dont une ad hoc et quatre missions de suiviAmsfAmsf — couvrant neuf banques et établissements financiers, sept sociétés de gestion et cinq courtiers et agents d'assuranceAmsf, ainsi que des revues sur pièces de 30 jeux de procédures internes. Une publication complémentaire des constats 2025 est annoncée pour le dernier trimestre 2026Amsf, avec un webinaire destiné aux institutions financières sur le retour d'informations de la campagne Strix 2025 annoncé pour le 29 septembre 2026Amsf.

Le point de départ est l'évaluation globale des risques de l'entité. L'AMSF a constaté que l'exercice est souvent mis en œuvre tardivementAmsf, repose sur une méthodologie trop mince pour juger de la fiabilité et de la portée des résultats, omet des sources exigées par les textesAmsf, et produit un document dans lequel l'activité propre de l'établissement n'est pas toujours reconnaissableAmsf. Les établissements doivent définir et maintenir des dispositifs d'identification et d'évaluation des risquesLegimonaco, construire une classification par produit, modalité d'opération, canal de distribution, caractéristique du client et zone géographiqueAmsf, et documenter l'évaluation afin d'en démontrer le fondementLegimonaco.

Sur l'organisation interne, l'AMSF relève que les effectifs affectés aux tâches de conformité sont insuffisantsAmsf et que la place de la fonction conformité dans l'organigramme n'est pas toujours correctement appréhendée, au regard de l'obligation de mettre en place une organisation et des procédures proportionnées à la nature et à la tailleLegimonaco, approuvées à un niveau élevé de la hiérarchie avec un responsable désigné de niveau élevé et des mesures de contrôle interneLegimonaco. Les procédures sont solides là où elles existent, mais certaines obligations ne font l'objet d'aucune description formelle — notamment le contrôle interne, la surveillance des opérations, les déclarations de soupçon et la liste des pays à risqueAmsf — et les références juridiques sont parfois obsolètes. Les formations destinées au personnel de front office sont jugées insuffisantesAmsf, tandis que les formations dispensées au moins annuellement sont saluées.

La connaissance du client concentre des constats sévères. L'identification des bénéficiaires effectifs de certains types d'entités soulève des difficultés, et certains dossiers de clients personnes morales sont tenus de manière peu rigoureuse, y compris ceux à risque élevéAmsf. Les éléments corroborant l'origine du patrimoine et des fonds sont insuffisants, en particulier pour les clients à risque élevéAmsf — au regard de l'obligation de vigilance renforcée d'établir l'origine du patrimoine et des fonds et d'exercer un contrôle renforcé continuLegimonaco. Des erreurs de catégorisation des risques ont été relevéesAmsf alors même que les indicateurs utilisés sont jugés pertinents. L'obligation d'examen spécifique pour les clients à risque plus élevé est insuffisamment appréhendéeAmsf, de même que l'examen particulier lié aux pays à haut risque. Les dispositifs de détection des personnes politiquement exposées font parfois totalement défaut, de sorte qu'une PPE n'est pas identifiée ; l'identification et le traitement des PPE sont par ailleurs généralement satisfaisants.

Les revues des dossiers clients ne respectent pas la périodicité fixée par l'établissement lui-même, y compris pour les clients à risque élevéAmsf. Les systèmes de surveillance des opérations manquent de règles ou de scénarios sur les opérations en espècesAmsf, les alertes prennent trop de temps à être traitées et leurs justifications doivent être améliorées — bien que la surveillance repose généralement sur une approche par les risques adéquate. Sur les sanctions financières ciblées, l'AMSF relève que le dispositif de surveillance ne vise pas toutes les transactionsAmsf et qu'aucun dispositif ne permet d'identifier une mesure de gel sans délai ; le filtrage est par ailleurs quotidien. Les déclarations de soupçon sont souvent qualitatives et transmises rapidementAmsf, mais les descriptions des faits ne détaillent pas toujours la date du fait générateur du douteAmsf, et des défauts de déclaration ont été relevés. Le superviseur encourage chaque entité assujettie à exploiter les constats pour identifier les faiblesses de son propre dispositif et y remédier.

Les mêmes obligations sont fixées par la Loi n° 1.362 du 3 août 2009Amsf, dont l'article 3 définit l'ensemble des obligations relatives à l'évaluation globale des risquesAmsf : évaluation et classification des risques (article 3)Legimonaco, vigilance à l'égard de la clientèle (chapitre II)Legimonaco, organisation interne et formation (articles 27, 30, 34)Legimonaco et déclaration de soupçon (article 36)Legimonaco.