L’UE met fin aux droits compensateurs sur le verre solaire chinois

La Commission abroge les droits compensateurs définitifs sur le verre solaire en provenance de ChineEuropa et clôt le réexamen au titre de l'expirationEuropa. La subvention a été jugée persistante, mais avec une production de l'Union à zéroEuropa et sans perspective vérifiable de redémarrageEuropa, il n'y a aucune probabilité de continuation ou de réapparition du préjudiceEuropa, et l'intérêt des utilisateurs de l'Union plaide pour laisser les mesures expirerEuropa.

Le produit est du verre plat sodocalcique trempé à teneur en fer inférieure à 300 ppm, transmittance solaire supérieure à 88 %, résistance à la chaleur jusqu'à 250 °C, résistance aux chocs thermiques de 150 K et résistance mécanique d'au moins 90 N/mm² sous le code NC ex 7007 19 80. Il est utilisé dans les modules photovoltaïques, les capteurs thermiques plans, les meubles et les serres. Des droits compensateurs de 3,2 % à 17,1 %, avec un taux national de 17,1 %, ont été institués en 2014 et prorogés en 2020. Interfloat Group a demandé le réexamen actuel le 19 avril 2025 ; il a été ouvert le 22 juillet 2025Europa au titre de l'article 18 du règlement antisubventions de base, avec une période d'enquête du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Le présent acte ne concerne que les droits compensateurs.

Sur la subvention, ni le gouvernement chinois ni aucun producteur-exportateur n'a coopéré, de sorte que les conclusions reposent sur les données disponibles. La Commission a conclu qu'il existe des éléments suffisants montrant que la subvention de l'industrie chinoise du verre solaire a persisté pendant la période d'enquête et persistera probablement, portée par des documents de planification étatiques, le statut d'industrie encouragée et les conclusions du réexamen précédent.

Sur le préjudice, les deux producteurs de l'Union restants ont arrêté la productionEuropa début 2025Europa ; les visites de vérification n'ont pu avoir lieu, et un demandeur a déposé le bilan en novembre 2025. Les producteurs affirmaient que les droits permettraient un redémarrage après amélioration des conditions de marché, mais n'ont fourni ni accord contraignant, ni financement, ni plan opérationnel, et aucune reprise ne s'est concrétisée. Sans production à la fin de la périodeEuropa, il n'existe aucune industrie de l'Union au sens de l'article 9 du règlement de base dont la situation pourrait être examinéeEuropa, de sorte qu'aucune probabilité de préjudice ne peut être établieEuropa, et aucune analyse de causalité n'était nécessaire.

Sur l'intérêt de l'Union, tous les utilisateurs ayant coopéré, fabricants de modules utilisant du verre importé, se sont opposés au maintien. Sans production de l'Union, le droit agit comme une taxe sur la production en aval : le verre solaire représente 12 à 18 % du coût de production d'un module standard, et même une légère baisse des coûts aide les fabricants de modules de l'Union à concurrencer les modules importés. La fin des mesures n'atteint les utilisateurs qu'après au moins quatre mois compte tenu des délais de production et de livraison depuis la Chine. Aucun intérêt actif de producteur à la prorogation n'a pu être identifié ni vérifié.

Sur le plan opérationnel, les droits institués par les règlements d'exécution 471/2014 et 2020/1081 sont abrogésEuropa et la procédure est closeEuropa. Les droits perçus depuis l'ouverture du 22 juillet 2025 sur des marchandises dédouanées sont remboursésEuropa lorsque les autorités douanières nationales font droit à une demande selon les règles douanières de l'Union sur le remboursement et la remiseEuropa ; aucun intérêt n'est versé. Le règlement entre en vigueur le jour suivant sa publicationEuropa et est directement applicable dans tous les États membres.

Le réexamen a été mené au titre de l'article 18 du règlement (UE) 2016/1037 et est clos par le règlement d'exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19 octobre 2026.