What sources does Taxxa search?

Taxxa searches a continuously updated collection of more than one million pages from tax authorities, government publications, legislation and case law across the European jurisdictions it covers. Every response cites the underlying material, so a professional can inspect the rule, its jurisdiction and whether it is current before relying on the result.

Can Taxxa work with a team’s own documents?

Yes. Research can combine the public knowledge base with a team’s own PDF, DOCX, CSV and TXT files in one workspace. That makes it possible to compare a client document with the relevant guidance, trace a conclusion to its source and prepare a draft without losing the evidence that supports it.

Who is Taxxa built for?

Accountants, auditors, tax advisors, payroll specialists, bookkeepers and advisory teams working across European jurisdictions. Shared workspaces keep research available to colleagues, and citations make review easier.

Where is customer data stored, and is it used to train models?

Customer data stays in the European Union and is never used to train language models.

Does Taxxa replace professional judgement?

No. Taxxa is a research and drafting workspace. It helps professionals reach an informed starting point faster; the professional still reviews the evidence and makes the final decision. It does not file returns, post bookkeeping entries or give legal advice.

FranceService Public

PASS 2027 fixé à 48 900 €, +1,74 % au 1er janvier

La paie et les bases de cotisations passent au mensuel de 4 075 € et à l'annuel de 48 900 € au 1er janvier 2027 — 3 229 € par mois à Mayotte.

By Taxxa AI OyPublished 3 November 2026

Payroll & Labour

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2027 est fixé. À compter du 1er janvier 2027, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) s'établit à 48 900 €Urssaf, contre 48 060 € en 2026Service Public, soit une augmentation de 1,74 %Service Public après la hausse de 2 % enregistrée pour 2026. Le niveau vient d'être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, et l'arrêté de confirmation sera publié avant la fin de l'année 2026. Les paramètres de paie, de cotisations et de pensions pour 2027 basculent sur la nouvelle grille à cette date.Urssaf

Les valeurs dérivées pour 2027 sont de 12 225 € par trimestreService Public, 4 075 € par moisUrssaf contre 4 005 € en 2026Service Public, 940 € par semaineService Public, 224 € par jourService Public contre 220 € en 2026Service Public, et 30 € par heureService Public. À Mayotte, le plafond mensuel (PMSS) sera de 3 229 € à compter du 1er janvierService Public 2027Service Public, en hausse de 6,8 % par rapport au niveau de 2026Service Public. La hausse suit le salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1, selon les règles de fixation du décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021.

Le plafond est la rémunération maximale prise en compte pour les droits sociaux, certaines cotisations et les assiettes de contributions. Pour les employeurs, il détermine les charges sociales plafonnées sur les salaires, l'assurance vieillesse, le chômage et la retraite complémentaireService Public, les seuils d'exonération des indemnités de rupture, les indemnités de stage des étudiants, et la contribution au Fonds national d'aide au logement. Pour les assurés, il plafonne les indemnités journalières de maladie, d'accident du travail et de maladie professionnelle, de maternité et de paternité, ainsi que les pensions d'invalidité et les pensions de vieillesse du régime général.

Les éditeurs de logiciels de paie, gestionnaires de paie et spécialistes des cotisations appliquent les références mensuelle de 4 075 € et annuelle de 48 900 € aux paies, seuils et tests d'exonération de 2027 dès la paie de janvierUrssaf Urssaf, en conservant les valeurs 2026 pour le reste de l'année 2026Service Public. Les conseillers en pensions et prestations lisent les indemnités journalières maximales et les références d'invalidité et de vieillesse sur la même grille. Le montant mensuel de 3 229 € à Mayotte s'applique aux emplois sur place.Service Public Le fondement juridique est la publication par le BOSS du niveau 2027 avec le prochain arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2027, l'arrêté du 22 décembre 2025 ayant fixé le plafond pour 2026, sous l'empire du décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 sur les règles de fixation du plafond.

Mettez à jour le logiciel de paie et les bases de cotisations 2027 sur les nouvelles valeurs du PASS pour la paie de janvier 2027.

Sources