L'UE ordonne l'enregistrement des éthers de cellulose chinois et coréens

Les autorités douanières de toute l'Union doivent enregistrer les importations de certains éthers de cellulose en provenance de Chine et de CoréeEuropa, afin que des droits antidumping puissent ultérieurement être perçus rétroactivement sur ces importations enregistrées si les conditions sont rempliesEuropa. L'enregistrement ne crée en lui-même aucun droit : toute obligation future découlera des conclusions de l'enquête antidumping en cours, et la question de savoir si des droits peuvent être perçus rétroactivement sera examinée dans le règlement instituant des droits définitifs.

L'enregistrement couvre six éthers de cellulose — la méthylcellulose (CAS 9004-67-5)Europa, l'hydroxyéthylcellulose (CAS 9004-62-0 et 80455-45-4)Europa, l'hydroxyéthylméthylcellulose (CAS 9032-42-2)Europa, l'hydroxypropylméthylcellulose (CAS 9004-65-3)Europa, l'éthylhydroxyéthylcellulose (CAS 9004-58-4)Europa et la méthyléthylhydroxyéthylcellulose (CAS 71714-29-9)Europa — quelles que soient leur couleur, leur forme physique ou leur qualité. Ces marchandises relèvent actuellement du code NC ex 3912 39 85, sous huit codes TARIC allant de 3912 39 85 30 à 3912 39 85 75Europa, et sont originaires de la République populaire de Chine et de la République de CoréeEuropaEuropa. Après l'ouverture de l'enquête, la Commission a modifié les codes TARIC existants à des fins de surveillance, sans incidence sur la portée de l'enquête.

L'enregistrement fait suite à la procédure antidumping que la Commission a ouverte le 24 septembre 2026 par un avis publié au Journal officiel (C/2026/4924) pour ces origines. Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 10 août 2026 par Ashland Industries Nederland BV, Ashland Specialties Belgium BV et SE Tylose GmbH & Co. KG au nom de l'industrie de l'Union des éthers de cellulose au sens de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La Commission a décidé de sa propre initiative de soumettre ces importations à enregistrement en vertu de l'article 14, paragraphe 5, du règlement de baseEuropa.

Selon les calculs de la plainte, les marges de dumping se situent entre 120 % et 130 % pour la Chine et entre 45 % et 55 % pour la Corée, et le niveau d'élimination du préjudice entre 120 % et 140 % pour la Chine et entre 40 % et 60 % pour la Corée. Normalement, un droit futur serait fixé au plus bas du niveau de dumping ou de préjudice en vertu de l'article 9, paragraphe 4, du règlement de base. Si l'enquête apporte la preuve de distorsions relatives aux matières premières au titre de l'article 7, paragraphe 2 bis, l'obligation pourrait au contraire être fixée au niveau de la marge de dumping conformément à l'article 7, paragraphe 2 ter, lorsqu'un droit inférieur ne suffirait pas à éliminer le préjudice subi par l'industrie de l'Union. À ce stade, la Commission déclare ne pas être en mesure d'estimer l'obligation réelle : les chiffres de la plainte sont fournis à titre d'information uniquement et ne créent aucune attente quant au niveau que l'enquête établira.

L'enregistrement court pendant neuf moisEuropa à compter de la date d'entrée en vigueur du règlementEuropa. L'édition du Journal officiel portant le règlement est datée du 30 octobre 2026Europa, et l'article 2 prévoit que le règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publicationEuropa ; il entre donc en vigueur le 31 octobre 2026Europa et l'enregistrement commence alorsEuropa. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de cet enregistrement sont traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725. Les importateurs, déclarants et courtiers en douane acheminant les codes TARIC visés en provenance de Chine ou de Corée doivent s'attendre à ce que leurs envois soient enregistrés à compter de cette dateEuropa, tandis que toute obligation douanière reste tributaire des conclusions de l'enquête. Base juridique : Article 14(5) of Regulation (EU) 2016/1036Europa, applied by Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2391Europa.