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Monaco relève les allocations familiales des indépendants pour 2026-2027
L'Arrêté Ministériel n° 2026-634 fixe les maxima des allocations familiales des indépendants à 175,10 €–367,80 € par mois à compter du 1er octobre 2026, remplaçant le barème 2025-2026.
By Taxxa AI OyPublished 20 November 2026
Les allocations familiales des travailleurs indépendants sont fixées à des maxima mensuels plus élevés avec effet au 1er octobre 2026Gouv. L'Arrêté Ministériel n° 2026-634 du 11 novembre 2026 fixe les montants maxima mensuels pour l'exercice 2026-2027
Gouv à 175,10 € pour les enfants de moins de trois ans
Gouv, 262,70 € pour les enfants âgés de trois à six ans
Gouv, 315,20 € pour les enfants âgés de six à dix ans
Gouv et 367,80 € pour les enfants de plus de dix ans
Gouv. L'arrêté précédent, l'Arrêté Ministériel n° 2025-581
Gouv du 30 octobre 2025, est abrogé avec effet à la même date
Gouv.
Chaque tranche augmente d'environ 2,4 % : les maxima de l'an dernier étaient de 171 €, 256,50 €, 307,80 € et 359,10 €
Legimonaco
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Legimonaco. Le barème conserve la structure de l'article 12 de la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020, selon laquelle les allocations varient avec l'âge de l'enfant autour des coefficients 100, 150, 180 et 210, les montants en espèces étant fixés à chaque exercice par arrêté ministériel.
Les montants sont des maxima mensuels indiqués par tranche d'âgeGouv, et l'ouverture du droit garde ses conditions légales. Les allocations sont calculées sur le montant fixé par arrêté ministériel et s'ouvrent dans le cadre de chaque mois calendaire pour les allocataires immatriculés auprès de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'entière durée du mois et à jour de leurs cotisations ; l'allocataire en retard de cotisations recouvre son droit rétroactivement en versant les sommes dues dans un délai de deux ans suivant leur date d'exigibilité. Elles ne sont dues que pour l'enfant résidant sous le toit de l'allocataire à Monaco, en Suisse ou dans un État membre de l'Espace Économique Européen, sous réserve des exceptions médicales, d'études, judiciaires et des cas particuliers, et elles sont versées mensuellement.
En pratique, la Caisse applique les nouveaux plafonds aux prestations à compter d'octobre 2026. Pour les prestations afférentes à octobre 2026 et aux mois suivants, la Caisse applique les plafonds relevés aux familles remplissant les conditions de résidence et d'immatriculation ; l'abrogation ne laisse aucun chevauchement entre les deux barèmes.
Base légale : Arrêté Ministériel n° 2026-634 du 11 novembre 2026, fixant les maxima en application de la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
Appliquer le barème mensuel de 175,10 € à 367,80 € aux allocations familiales des indépendants à compter du 1er octobre 2026.
Sources
- Arrêté Ministériel n° 2026‑634 du 11 novembre 2026 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté ministériel n° 2025-581 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025-2026
- Loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants