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« Régularisation mixte » : les crédits réduisent les cotisations Urssaf
Après la réforme de l'assiette 2026, un calendrier peut mêler soldes débiteurs et créditeurs. Les crédits réduisent les cotisations 2025 restantes ; l'excédent est remboursé sans démarche.
By Taxxa AI OyPublished 9 September 2026
Industry: Across industries
Les travailleurs indépendants qui ont déclaré leurs revenus 2025 entre avril et juin sur impôts.gouv.fr reçoivent leur calendrier de paiement annuel dans leur compte en ligneUrssaf une fois que l'administration fiscale a transmis la déclaration à l'Urssaf
Urssaf. Sur cette base, l'Urssaf calcule les cotisations définitives 2025
Urssaf, ajuste les cotisations provisionnelles 2026
Urssaf et estime les premières échéances 2027
Urssaf. Le calendrier comporte quatre pages : informations générales sur les calculs effectués, nouveau calendrier de paiement 2026 avec l'estimation des échéances du début 2027, détail des cotisations définitives 2025 avec la régularisation qui en découle, et détail des cotisations provisionnelles 2026.
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Un calendrier peut présenter une « régularisation mixte » : des soldes débiteurs sur certains risques à côté de soldes créditeurs sur d'autres. Avec la réforme de l'assiette sociale 2026, la part de la CSG-CRDS dans les cotisations sociales dues a diminuéUrssaf tandis que la part des cotisations dites contributives, comme la retraite, a augmenté
Urssaf, de sorte que ce résultat partagé survient plus fréquemment.
En cas de régularisation mixte, le solde créditeur est automatiquement utilisé pour payer les cotisations sociales restant duesUrssaf : l'Urssaf recalcule les mensualités afin que le crédit réduise les échéances 2025 restant à payer en 2026
Urssaf. Si le crédit dépasse les cotisations dues, l'Urssaf rembourse le solde.
Urssaf Aucune démarche n'est requise de la part du travailleur.
Urssaf
L'Urssaf illustre le mécanisme par un exemple chiffré pour les cotisations 2025 : cotisations définitives de 44 568 € contre 49 037 € déjà appelés à titre provisionnel, soit une régularisation nette de −4 469 € composée de 1 458 € de régularisation débitrice (maladie 658 €, retraite de base dans la limite de 47 100 € 57 €, retraite complémentaire dans la limite de 47 100 € 743 €) et de 5 927 € de régularisation créditrice (CSG/CRDS −4 814 €, allocations familiales −432 €, retraite complémentaire entre 47 100 € et 188 400 € −611 €, indemnités journalières −69 € et retraite de base au-delà de 47 100 € −1 €). Dans cet exemple, le débit de 1 458 € est réparti sur les échéances de juillet à décembre 2026 et 4 469 € sont remboursés.
Pour lire le calendrier, le montant restant à payer figure dans le tableau « Échéances à venir » en page 2, dans la colonne « Montant restant à payer en 2026 »Urssaf ; l'Urssaf précise que le crédit lui-même n'est pas déduit dans cette colonne
Urssaf. Un remboursement est signalé en page 3 par la mention « Vous bénéficiez d'une régularisation créditrice 2025 pour un montant de... »
Urssaf. Les pages couvrent les artisans-commerçants, les professions libérales et les praticiens ou auxiliaires médicaux.
Base légale : la réforme de l'assiette sociale 2026 pour les travailleurs indépendantsUrssaf, mise en œuvre à partir de la déclaration des revenus 2025
Urssaf par le Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024
Urssaf.
Vérifiez les échéances recalculées de juillet à décembre 2026 dans le tableau « Échéances à venir » en page 2 et contrôlez tout solde remboursé en page 3 — aucune déclaration ni demande n'est nécessaire.