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FranceLégifrance

Météo-France : 20 à 30 % de bonus pour les vacations en mode secours

Les heures effectuées quand un centre aéronautique reprend les missions d'un autre centre en mode secours sont bonifiées de 20 % le jour et 30 % la nuit, en plus du barème existant.

By Taxxa AI OyPublished 26 October 2026

Payroll & Labour

Industry: Administration publique générale

Les agents de Météo-France qui assurent la suppléance d'un autre centre aéronautique en mode secours bénéficient d'une nouvelle bonification.Legifrance Un nouvel alinéa ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 sur le temps de travail prévoit qu'en cas d'activation du mode secours, lorsqu'un centre chargé de prestations pour l'aéronautique reprend les activités principales d'un autre centre chargé de telles prestations qui se trouve dans l'impossibilité d'assurer ses missionsLegifrance, les heures de travail correspondantes bénéficient d'une bonification complémentaire de 20 % pour les vacations de jourLegifrance et de 30 % pour les vacations de nuitLegifrance.

Cette bonification s'ajoute à un barème déjà progressif. Les vacations de nuit sont bonifiées par des coefficients allant de 1,2 pour les nuits ordinaires à 2,1 pour les nuits attenantes à un jour férié ; le travail de jour des samedis, dimanches et jours fériés est bonifié de 1,1 le samedi ordinaire à 2,0 les jours fériés, ces bonifications de jour s'appliquant aussi à la partie diurne des vacations de nuit effectuées ces jours-là. Les vacations partiellement de nuit se terminant au plus tard à 24 heures ou commençant au plus tôt à 4 heures bénéficient des bonifications de nuit sur la partie de nuit d'au moins quinze minutes, avec pour les vacations commençant au plus tôt à 4 heures une bonification complémentaire de 100 % des heures de nuit et un forfait minimum d'une heure. Les vacations exceptionnelles non programmées 48 heures à l'avance bénéficient d'une bonification complémentaire de 50 %, comme les heures travaillées le samedi ou le dimanche en dehors du cycle de travail de l'agent — ces dernières à l'exclusion de toute autre bonification.

Comme les bonifications existantes, le supplément mode secours est compensé soit en repos compensateur, soit en indemnité.Legifrance Le repos compensateur est obligatoire pour une part des bonifications de nuit, dimanche et jours fériés égale à 10 % des heures travaillées, dans la limite de 31 heures par an sous forme de repos, le solde en récupérations horaires ; les bonifications pour vacations exceptionnelles sont obligatoirement prises en récupérations horaires. L'indemnité devient obligatoire lorsque le repos compensateur dépasserait 3 heures en durée moyenne hebdomadaire, au taux horaire fixé par le décret du 19 octobre 1990.

La mesure est la modification ajoutant l'alinéa mode secours à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2003 pris en application de l'article 1er du décret n° 2000-815 pour Météo-France, qui régit les compensations pour dérogations aux garanties minimales et sujétions d'organisation programmée du travail.

Signalez séparément les heures en mode secours dans les relevés de temps pour appliquer le supplément de 20 %/30 %.

Sources

Arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat