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L'Urssaf recouvre en 2027 de nouveaux prélèvements pour fast-food et fleuristes
Dès la paie de janvier 2027, la restauration rapide déclare 0,01 % de dialogue social et les fleuristes et animaliers 0,10 % ; les hôtels-cafés-restaurants passent leur formation à 0,35 %.
By Taxxa AI OyPublished 11 September 2026
Industry: Restauration · Hébergement · Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Depuis 2026, les branches peuvent confier à l'Urssaf la collecte de leurs contributions de dialogue social et de formation professionnelle, et à compter du 1er janvier 2027 deux branches supplémentaires confient à l'Urssaf le recouvrement de leur contribution conventionnelle de dialogue social : la restauration rapide (IDCC 1501)
Urssaf et les fleuristes, la vente et les services des animaux familiers (IDCC 1978)Urssaf. L'actualité a été publiée le 11 septembre 2026.
À compter de la période d'emploi de janvier 2027, la contribution conventionnelle de dialogue social devra donc être déclarée au taux de 0,01 % pour la restauration rapideUrssaf et de 0,10 % pour les fleuristes, la vente et les services des animaux familiers.Urssaf
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2027 le taux de la contribution conventionnelle de formation professionnelle des hôtels-cafés-restaurants (IDCC 1979) sera de 0,35 %Urssaf, contre 0,20 % en 2026. Le guide permanent de l'Urssaf confirme le taux 2027 de 0,35 % et un taux 2028 de 0,50 % pour cette branche.
Ces contributions conventionnelles sont fixées par accord de branche, s'appliquent selon l'identifiant de convention collective (IDCC) déclaré par l'employeur en DSN au niveau de l'établissement et, une fois fixées par accord de branche étendu, s'imposent à tout établissement relevant de la branche. La contribution de dialogue est calculée sur les mêmes revenus d'activité que la contribution légale de dialogue et déclarée en DSN sous la rubrique 140 (bloc des cotisations individuelles S21.G00.81.001), la masse salariale étant déclarée dans le bloc agrégé S21.G00.23 sous le CTP 844 au taux de branche renseigné par l'employeur ; la contribution de formation suit la même logique sous la rubrique 141 et le CTP 845. Elles sont déclarées mensuellement à l'Urssaf en DSN à la même fréquence que les contributions légales, et les périodes antérieures (2025 et avant) restent gérées par les anciens collecteurs. Tous les détails figurent sur la page Urssaf des contributions conventionnelles de dialogue et de formation.
Fondement juridique : l'article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, qui permet aux branches de confier le recouvrement à l'Urssaf ; les branches, taux et périodes applicables sont ceux énoncés dans l'actualité Urssaf du 11 septembre 2026.
Si vous relevez de la restauration rapide (IDCC 1501), des fleuristes et services animaliers (IDCC 1978) ou des HCR (IDCC 1979), appliquez les nouveaux taux dès la période d'emploi de janvier 2027 et déclarez-les mensuellement en DSN sous les rubriques et CTP de votre branche.