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FranceLégifrance

AC Environnement : 150 € par semaine pour l'astreinte informatique

150 € bruts par semaine d'astreinte plus des interventions payées ou récupérées pour les équipes système et développement, nuits et week-ends.

By Taxxa AI OyPublished 14 September 2026

Payroll & Labour

Les quatre sociétés de l'unité économique et sociale AC Environnement — VENTURA, AC ENVIRONNEMENT, DIGILIANCE (toutes basées à Riorges) et ASE FORMATION (Caissargues) — ont conclu avec la délégation syndicale CFDT un accord créant un dispositif d'astreinte informatique pour la continuité de service et la sécurisation des systèmes d'information. Signé à Riorges le 1er décembre 2025Legifrance, l'accord court 12 mois à compter de cette dateLegifrance, renouvelable par tacite reconductionLegifrance sauf dénonciationLegifrance, et peut être révisé par avenant en vertu de l'article L.2261-7 du Code du travail.

Le dispositif couvre les membres des équipes système et des équipes de développement informatiqueLegifrance. Les astreintes courent les nuits de semaine du lundi au vendredi, de 18h à 8h, et les week-ends du vendredi 18h au lundi 8h. Un planning mensuel est établi par la direction des systèmes d'information (DSI), chaque période d'astreinte étant assurée par deux agents : un référent système et un référent développement. Le salarié d'astreinte doit rester joignable à son domicile ou en tout lieu où il peut être contacté par téléphone ou autre moyen défini, prêt à intervenir à distance ou, si les circonstances l'exigent, sur site dans la demi-heure. Chaque période tient un journal d'astreinte consignant les alertes reçues, les interventions réalisées et les suites données ; en cas d'intervention, le membre d'astreinte prévient les membres du CODIR par un appel doublé d'un SMS.

La disponibilité d'astreinte elle-même ne compte pas comme temps de travail effectifLegifrance et est compensée par un forfait de 150 € bruts par semaine, du lundi au dimancheLegifrance. Le temps d'intervention effectif est rémunéré en plus de l'indemnité d'astreinteLegifrance, avec les majorations selon la convention collective applicable, et les heures d'intervention sont payées ou récupérées au choix de l'agentLegifrance. Pour protéger les repos, le responsable hiérarchique informe la RH le lendemain d'une intervention de son heure et de sa durée, un repos compensatoire est accordé après une intervention prolongée, et le planning est ajusté pour garantir les repos minimaux.

Une revue trimestrielle examine le nombre d'interventions, l'efficacité et les ajustements nécessaires. L'accord est accessible sur l'intranet de la société, avec des copies au syndicat représentatif et au CSE, et doit être déposé sur la plateforme TéléAccords et auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Roanne.

Inscrire les équipes système et développement au planning mensuel d'astreinte, payer 150 € par semaine d'astreinte plus les interventions, et signaler chaque intervention à la RH le lendemain.

Sources

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D ASTREINTE INFORMATIQUE