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Taxxa searches a continuously updated collection of more than one million pages from tax authorities, government publications, legislation and case law across the European jurisdictions it covers. Every response cites the underlying material, so a professional can inspect the rule, its jurisdiction and whether it is current before relying on the result.

Can Taxxa work with a team’s own documents?

Yes. Research can combine the public knowledge base with a team’s own PDF, DOCX, CSV and TXT files in one workspace. That makes it possible to compare a client document with the relevant guidance, trace a conclusion to its source and prepare a draft without losing the evidence that supports it.

Who is Taxxa built for?

Accountants, auditors, tax advisors, payroll specialists, bookkeepers and advisory teams working across European jurisdictions. Shared workspaces keep research available to colleagues, and citations make review easier.

Where is customer data stored, and is it used to train models?

Customer data stays in the European Union and is never used to train language models.

Does Taxxa replace professional judgement?

No. Taxxa is a research and drafting workspace. It helps professionals reach an informed starting point faster; the professional still reviews the evidence and makes the final decision. It does not file returns, post bookkeeping entries or give legal advice.

FranceLégifrance

E2A fixe l'ouverture six jours et l'après-vente de 2 h à 22 h

L'avenant E2A réécrit les horaires : ouverture six jours avec repos dominical, samedi par roulement, et après-vente de 2 h à 22 h.

By Taxxa AI OyPublished 14 September 2026

Payroll & Labour

La Société E2A de Clermont-Ferrand et quatre membres titulaires du CSE ont signé un avenantLegifrance à Clermont-Ferrand le 26 août 2026Legifrance à l'accord sur l'aménagement du temps de travailLegifrance conclu initialement le 29 septembre 2003 et modifié le 31 mars 2005, les 16 novembre 2023, 21 mars et 20 novembre 2024, après la mise en cause d'un accord sur le même thème au sein de l'UES. Le motif affiché est que certaines dispositions étaient devenues obsolètes, et l'objet de cet avenant est de modifier l'amplitude d'ouverture de la concessionLegifrance : le paragraphe 4.3 sur l'amplitude d'ouverture de la concession du chapitre IV sur la durée effective du travail est supprimé et remplacéLegifrance, le reste du dispositif demeurant en l'état.

Pour améliorer le service rendu à la clientèle, l'entreprise adapte l'amplitude des horaires d'ouverture afin d'accueillir les clients dans les meilleures conditions et d'optimiser les moyens de production tels que les outils et les postes de travail. L'entreprise ouvre six jours par semaine, du lundi au samediLegifrance, et le dimanche est habituellement le repos hebdomadaire, sauf pour Renault Assistance et pour certains services où, à l'occasion de salons, expositions, foires ou autres, le dimanche peut être exceptionnellement travailléLegifrance. Cette exception dominicale couvre donc deux cas distincts : l'activité permanente de Renault Assistance et le travail dominical ponctuel lié aux événements.

Le travail du samedi ne nécessite pas systématiquement la présence de l'ensemble de l'effectif. Selon les aménagements du temps de travail en place, un samedi peut s'inscrire dans l'horaire normal de l'intéressé, prendre la forme d'une permanence, ou s'intégrer par roulement dans un cycle de travail. Cette organisation n'entraîne aucun changement des horaires individuels ni aucun accroissement de la charge de travail : le travail de chaque salarié doit être organisé de sorte que le client dispose des compétences requises, en nombre suffisant, au bon moment. Pour l'après-vente et l'activité plateforme logistique en particulier, l'amplitude quotidienne d'activité est fixée selon les nécessités entre 2 heures et 22 heures, conformément aux dispositions de la convention collective des services de l'automobile. L'accord est déposé dans les conditions prévues par la loi, et mention en figure sur le tableau d'affichage de la direction.

Base juridique : la convention collective des services de l'automobile sur l'amplitude quotidienne d'activité.

Organiser le samedi par horaire normal, permanence ou roulement sans modifier les horaires individuels, et fixer les plages après-vente et plateforme logistique entre 2 h et 22 h.

Sources

Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail - Loi Aubry II