Les Quinconces fixent 1 582 heures et un télétravail plafonné

L'EPCC LES QUINCONCES & L'ESPAL, Scène Nationale du Mans, a conclu un « ACCORD D'ENTREPRISE D'AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL », fait au Mans le 6 juillet 2026Legifrance (« Fait au MANS, le 06 juillet 2026 »), signé pour l'EPCC par la directrice et pour le CSE par ses délégués titulaires. Il remplace les accords collectifs et usages de l'ancienne régie personnalisée, mis en cause de plein droit lors du transfert des moyens à l'EPCC au 1er juillet 2021, et regroupe dans un texte unique les dispositions complétant la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles. Il est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er septembre 2026Legifrance après accomplissement des formalités de dépôt.

Il couvre l'ensemble du personnel sauf le directeur ou la directrice titulaire d'un contrat de droit public, sur l'un ou l'autre site ou partout où l'EPCC déploie ses activités, à 35 heures par semaineLegifrance aménagées sur l'année du 1er septembre au 31 août.

Le repos quotidien est de onze heures consécutives, réductible à neuf pour les techniciens de répétitions et montages, la sécurité, l'accueil des compagnies et des publics, les artistes en répétition ou en jeu, les permanences de soirée, les déplacements de repérage et d'autres catégories par accord en cas de surcroît d'activité. Les salariés horaires récupèrent une heure non majorée par heure manquée entre la neuvième et la onzième, ou un paiement non majoré pour les contrats de moins d'un mois ; les salariés au forfait jours récupèrent via leur organisation. Le repos hebdomadaire est d'au moins un jour dont le dimanche ; le travail dominical est plafonné à vingt dimanches par période, dépassable par accord, et donne lieu au-delà d'un mois consécutif de présence à un repos supplémentaire équivalent. Les heures de nuit entre 1h00 et 7h00 sont majorées de 15 %.

L'astreinte, pour la maintenance, la sécurité, la technique des bâtiments, l'accueil des équipes artistiques et la direction, est rémunérée forfaitairement 30 euros bruts pour douze heures, 50 euros pour vingt-quatre heures et 125 euros pour quarante-huit heures. Les interventions avec trajet sont payées au temps réel avec un minimum de trois heures et demie. Pas plus de dix astreintes de 12/24 heures plus trois de 48 heures par période sans accord écritLegifrance ; les plannings sont communiqués trois semaines à l'avance sauf nécessité impérative.

Les congés annuels sont de cinq semaines plus un jour, soit trente et un jours ouvrables, avec l'année d'acquisition alignée sur l'année de travail à compter du 1er septembre 2026Legifrance et une utilisation dans l'année d'acquisition jusqu'au 31 décembre de l'année suivante ; aucun congé de fractionnement hors du 1er mai au 31 octobre, tandis que les congés acquis avant le 31 août 2026 peuvent être pris jusqu'au 31 décembre 2028.

La durée annualisée totalise 1 582 heures journée de solidarité incluseLegifrance, avec une semaine de zéro à quarante-huit heures plafonnée à quarante-six en moyenne sur douze semaines, un maximum journalier de dix heures portable à douze pour les tournées, festivals, productions d'avant-première ou montages, et une convocation minimale de trois heures et demie, réduite à deux heures pour animateurs d'ateliers, caissiers, hôtes d'accueil, bar et nettoyage. Les heures supplémentaires au-delà de 1 582 heures sont majorées de 25 % pour les quatre-vingts premières et de 50 % pour les cinquante suivantes dans le contingent annuel de 130 heures, 50 % plus repos obligatoire au-delà. Les heures complémentaires à temps partiel sont plafonnées au tiers du temps contractuel, majorées de 10 % puis 25 %.

Un forfait de 203 jours journée de solidarité incluse, jusqu'à 235 par accord avec 10 % sur les jours supplémentaires, s'applique aux cadres autonomes et aux salariés des groupes 1 à 4 dont le temps ne peut être prédéterminéLegifrance, avec suivi, entretiens semestriels et information du CSE. Le télétravail est plafonné à une journée entière une semaine sur deux par moisLegifrance, extensible à un jour par semaine pour les domiciles à plus d'une heure ou cinquante kilomètres, avec équipement fourni et indemnité forfaitaire dans le barème annuel Urssaf, citée à 3,30 euros par jour en 2026.

Base juridique : ces règles reposent sur l'Accord d'entreprise d'aménagement et organisation du travail de l'EPCC Les Quinconces & L'Espal, conclu en application de l'article L. 2232-23-1 et des articles L. 3131-1, L. 3131-2 et L. 5213-6 du code du travail.