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FranceLégifrance

OPCO Santé rétablit les primes de 500 € pour les médailles à 20 et 30 ans

L'avenant rétablit les primes omises de 500 € pour les médailles à 20 et 30 ans, à côté des niveaux à 800 € et 1 000 €, jusqu'au 31 août 2029.

By Taxxa AI OyPublished 14 September 2026

Payroll & Labour

OPCO Santé, l'opérateur de compétences basé à Levallois-Perret, a signé l'avenant n° 1 à son accord du 10 juillet 2025Legifrance Legifrance relatif à l'emploi des salariés expérimentés en raison de leur âge, régularisant les primes de médailles du travail que le texte initial avait laissées incomplètesLegifrance. L'avenant a été signé électroniquement à Levallois-Perret le 3 septembre 2026Legifrance avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, et prend effet le lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôtLegifrance. Il court pour la durée restant à courir de l'accord initial de quatre ans et cessera de plein droit au 31 août 2029Legifrance.

Le contexte est une omission rédactionnelle que les parties reconnaissent ouvertement. Lors des négociations de 2025, elles étaient convenues de maintenir les primes existantes de 500 € pour la médaille d'Argent à 20 ans de service et la médaille de Vermeil à 30 ans, tout en portant la médaille d'Or à 35 ans à 800 € et la grande médaille d'or à 40 ans à 1 000 €. Seuls les deux montants revalorisés avaient été formalisés à l'article 4.7 de l'accord ; les deux montants de 500 € n'y avaient pas été reprisLegifrance. L'avenant annule et remplace l'article 4.7Legifrance pour formaliser la volonté commune exprimée en négociation, sans modifier l'équilibre des stipulations négociées sur les médailles.

L'article 4.7 réécrit fixe quatre montants de primes liées à l'obtention d'une médaille du travail : 500 € pour la médaille d'Argent à 20 ansLegifrance, 500 € pour la médaille de Vermeil à 30 ansLegifrance, 800 € pour la médaille d'Or à 35 ansLegifrance et 1 000 € pour la grande médaille d'or à 40 ansLegifrance. Toutes les autres stipulations de l'accord du 10 juillet 2025 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effetLegifrance ; l'avenant se substitue uniquement aux stipulations de l'article 4.7.

Pour la paie et les RH, l'effet pratique est un barème confirmé à quatre niveaux à appliquer aux salariés d'OPCO Santé recevant une médaille du travailLegifrance : deux niveaux à 500 € à 20 et 30 ans à côté des niveaux à 800 € et 1 000 €Legifrance Legifrance à 35 et 40 ans déjà présents dans l'accordLegifrance. L'avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre, mis en ligne sur l'intranet Eurêka pour consultation par le personnel et disponible auprès du service RH sur demande. Fondement : l'Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'emploi des salariés expérimentés en raison de leur âge d'OPCO Santé du 3 septembre 2026, remplaçant l'article 4.7 de l'accord du 10 juillet 2025.

Appliquer le barème confirmé à quatre niveaux aux salariés médaillés du travail : 500 € à 20 et 30 ans, 800 € à 35 ans et 1 000 € à 40 ans, jusqu'au 31 août 2029.

Sources

AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS EN RAISON DE LEUR ÂGE