Thermal Ceramics : le temps partiel des postés financé par le C2P

Thermal Ceramics de France a conclu avec les délégués syndicaux CFDT, CGT et CFTCLegifrance un accord d'établissement fixant comment les salariés de la production de Saint-Marcellin-en-Forez utilisent leurs points du Compte Professionnel de Prévention (C2P) pour passer à temps réduitLegifrance. Fait le 5 mars 2026Legifrance, l'accord court pour deux ans fixes à titre expérimental à compter de sa signatureLegifrance sans reconduction taciteLegifrance. Il couvre les salariés postés en 5x8 continu et 2x8 semi-continuLegifrance remplissant les conditions légales d'ouverture de droits au C2PLegifrance.

L'accord ne crée aucun droit automatiqueLegifrance : l'utilisation des points C2P ouvre un droit à demander un aménagement, accordé uniquement dans les contraintes d'organisation, de sécurité, de continuité et de compétences critiquesLegifrance et financé exclusivement par les points disponibles du salariéLegifrance. La durée réduite doit se situer entre 20 % et 80 % de la durée applicable dans l'établissementLegifrance, formalisée par un avenant temporaire au contrat de travail précisant durée, taux, répartition, points mobilisés et rémunération, avec maintien de la rémunération et des droits sociaux selon la réglementation. La RH transmet le dossier à l'organisme gestionnaire du C2P au moins 30 jours avant le début de l'aménagement, et l'employeur peut différer la mise en œuvre jusqu'à 6 mois par décision écrite et motivée.

Les aménagements ordinaires sont une réduction régulière sur le cycleLegifrance, plafonnée à 10 mois consécutifsLegifrance — à titre indicatif 10 points C2P pour un passage à 80 %, soit environ 300 jours calendaires. Le temps partiel annualisé de fin de carrière menant directement à la retraite est hors campagnes et hors objectif d'effectifLegifrance, sans autre limite de durée que les points disponiblesLegifrance : le temps de travail est réparti sur 10 à 12 mois consécutifs en période travaillée puis non travaillée avant la retraite, par exemple 30 points finançant un 50 % sous forme de 6 mois à temps plein puis 6 mois de repos. Le barème de l'accord va de 10 points à 20 % de réduction jusqu'à 40 points à 80 % de réduction, et un accord écrit individuel fixe période de référence, rémunération, engagement de départ à la retraite et incidences sociales.

Les demandes passent par deux campagnes annuelles — dépôt en mars avec aménagements dès juillet, dépôt en septembre avec aménagements dès janvier — chacune examinée individuellement, les refus ou reports étant motivés par écrit. Quand la demande dépasse les capacités, des critères objectifs publiés priorisent, avec une attention aux fonctions critiques pour la sécurité et aux collectifs indispensables du 5x8. L'établissement vise moins un équivalent temps plein par équipe 5x8 et moins un sur l'ensemble des équipes 2x8 des produits spéciaux, à titre d'objectif non opposable. Un bilan est présenté au CSE dans les deux mois après chaque période de traitement, couvrant demandes déposées, acceptées et refusées, motifs, consommation de l'objectif et impacts organisationnels. L'accord suit les formalités légales de dépôt et de publicité.