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VINCI fixe le transfert des salariés GeoInfrastructure dès septembre
L'accord de fusion bascule les transférés GeoInfrastructure sur le statut Grands Projets avec semaine à 37 heures, primes de nuit et mission, aides d'installation et bascule santé.
By Taxxa AI OyPublished 14 September 2026
VINCI Construction Grands Projets a signé un accord de substitution fixant le statut collectif des salariés transférés de VINCI Construction GeoInfrastructureLegifrance lors de son absorption au 1er juin 2026
Legifrance, avec transfert automatique des contrats en application de l'article L.1224-1 du Code du travail
Legifrance. Signé à Nanterre le 27 mai 2026
Legifrance avec la CFTC et la CFE-CGC de Grands Projets et la CFDT de GeoInfrastructure, il s'applique uniquement aux salariés transférés
Legifrance et prend effet au 1er septembre 2026 pour une durée indéterminée
Legifrance, devenant caduc si la fusion n'est pas réalisée au 31 mai 2026. La politique d'expatriation est exclue
Legifrance et sera négociée séparément en 2027.
L'accord met fin aux accords collectifs, usages et engagements unilatéraux de GeoInfrastructure — dont les textes de 2008 sur le temps de travail, l'accord de négociations obligatoires 2026, la participation, l'intéressement et les régimes santé — et étend le statut Grands Projets aux transférésLegifrance, avec les mesures transitoires ci-dessous. Les conventions de branche applicables restent les trois conventions nationales des Travaux publics
Legifrance, avec la caisse de congés CNETP. Deux anciens représentants du personnel GeoInfrastructure et un ancien délégué santé-sécurité siègent comme observateurs sans voix au CSE de Grands Projets jusqu'aux élections de décembre 2026, et une commission paritaire de suivi se réunit mensuellement jusqu'au 31 décembre 2026.
Les ouvriers transférés conservent une semaine de 37 heuresLegifrance avec 12 jours d'ARTT compensant les heures de 35 à 37 heures
Legifrance, des heures supplémentaires à 25 % de la 37e à la 43e heure
Legifrance et à 50 % au-delà
Legifrance, plus un repos compensateur équivalent au-delà de 43 heures
Legifrance, dans un contingent annuel de 180 heures
Legifrance. Les ETAM et cadres restent en groupe fermé sur leurs anciennes règles de temps de travail, sauf les cadres C2 traités comme dirigeants qui passent à un forfait jours de 216 jours par avenant. Les travailleurs de nuit conservent 8,10 € bruts par heure de nuit, ou 50,50 € par nuit pour les forfait jours jusqu'à B4
Legifrance, plus 15 % de repos compensateur
Legifrance ; les heures de nuit exceptionnelles portent une majoration de 100 %, tandis que le samedi ou le sixième jour donne 50 € forfaitaires pour moins de 4 heures ou 100 € pour plus de 4 heures
Legifrance. La prime de pause réduite devient une prime de poste de 13 € bruts par jour
Legifrance, et les horaires de marée conservent une prime de 15,15 € par jour
Legifrance.
Les primes de mission sont de 33 € bruts par découcher en France et pays limitrophesLegifrance, 37 € dans les autres États de l'UE et au Royaume-Uni
Legifrance et 55 € ailleurs
Legifrance, tandis que les missions temporaires au siège offrent une option forfaitaire ou aux frais réels jusqu'à six mois
Legifrance. Les salariés s'installant près du siège ou de Morangis perçoivent une aide à la location sur quatre ans de 10 % du salaire mensuel brut
Legifrance avec un plancher de 300 € les années 1 à 3
Legifrance, réduite de moitié la 4e année
Legifrance, une aide à l'acquisition sur quatre ans de 6 % avec un plancher de 250 €
Legifrance, et des primes d'installation uniques de 4 000 à 7 000 € selon la composition familiale. La prime verte pour renoncement au véhicule de fonction paie 450 à 550 € mensuels selon le ranking
Legifrance. Les répartitions de cotisations retraite des ETAM et cadres transférés passent en groupes fermés
Legifrance, le contrat frais de santé PRO BTP de Grands Projets s'applique dès le 1er septembre 2026
Legifrance avec le surcoût d'option famille réintégré dans le salaire de base
Legifrance, et l'écart de prise en charge Navigo est compensé par 19 € bruts mensuels
Legifrance. Fondement : Code du travail, articles L.1224-1 et L.2261-14, et l'accord de substitution VINCI du 27 mai 2026.
Basculer les salariés transférés sur le statut Grands Projets avec les mesures transitoires au 1er septembre 2026, et verser les aides à la sédentarisation sur justificatifs de domicile.