TaxxaCompany Logo

Menu

Company

About usCareersBlogContact usLinkedInYouTube

Product

FeaturesPricingFAQ

Legal

Cookie PolicyData Processing AgreementPrivacy PolicyTerms and Conditions
© 2026 Taxxa AI Oy. All rights reserved.
  1. News
  2. /France
  3. /Payroll & Labour

France·Légifrance

VINCI fixe le transfert des salariés GeoInfrastructure dès septembre

L'accord de fusion bascule les transférés GeoInfrastructure sur le statut Grands Projets avec semaine à 37 heures, primes de nuit et mission, aides d'installation et bascule santé.

By Taxxa AI Oy · Published 14 September 2026

Payroll & Labour

VINCI Construction Grands Projets a signé un accord de substitution fixant le statut collectif des salariés transférés de VINCI Construction GeoInfrastructureLegifrance lors de son absorption au 1er juin 2026Legifrance, avec transfert automatique des contrats en application de l'article L.1224-1 du Code du travailLegifrance. Signé à Nanterre le 27 mai 2026Legifrance avec la CFTC et la CFE-CGC de Grands Projets et la CFDT de GeoInfrastructure, il s'applique uniquement aux salariés transférésLegifrance et prend effet au 1er septembre 2026 pour une durée indéterminéeLegifrance, devenant caduc si la fusion n'est pas réalisée au 31 mai 2026. La politique d'expatriation est exclueLegifrance et sera négociée séparément en 2027.

L'accord met fin aux accords collectifs, usages et engagements unilatéraux de GeoInfrastructure — dont les textes de 2008 sur le temps de travail, l'accord de négociations obligatoires 2026, la participation, l'intéressement et les régimes santé — et étend le statut Grands Projets aux transférésLegifrance, avec les mesures transitoires ci-dessous. Les conventions de branche applicables restent les trois conventions nationales des Travaux publicsLegifrance, avec la caisse de congés CNETP. Deux anciens représentants du personnel GeoInfrastructure et un ancien délégué santé-sécurité siègent comme observateurs sans voix au CSE de Grands Projets jusqu'aux élections de décembre 2026, et une commission paritaire de suivi se réunit mensuellement jusqu'au 31 décembre 2026.

Les ouvriers transférés conservent une semaine de 37 heuresLegifrance avec 12 jours d'ARTT compensant les heures de 35 à 37 heuresLegifrance, des heures supplémentaires à 25 % de la 37e à la 43e heureLegifrance et à 50 % au-delàLegifrance, plus un repos compensateur équivalent au-delà de 43 heuresLegifrance, dans un contingent annuel de 180 heuresLegifrance. Les ETAM et cadres restent en groupe fermé sur leurs anciennes règles de temps de travail, sauf les cadres C2 traités comme dirigeants qui passent à un forfait jours de 216 jours par avenant. Les travailleurs de nuit conservent 8,10 € bruts par heure de nuit, ou 50,50 € par nuit pour les forfait jours jusqu'à B4Legifrance, plus 15 % de repos compensateurLegifrance ; les heures de nuit exceptionnelles portent une majoration de 100 %, tandis que le samedi ou le sixième jour donne 50 € forfaitaires pour moins de 4 heures ou 100 € pour plus de 4 heuresLegifrance. La prime de pause réduite devient une prime de poste de 13 € bruts par jourLegifrance, et les horaires de marée conservent une prime de 15,15 € par jourLegifrance.

Les primes de mission sont de 33 € bruts par découcher en France et pays limitrophesLegifrance, 37 € dans les autres États de l'UE et au Royaume-UniLegifrance et 55 € ailleursLegifrance, tandis que les missions temporaires au siège offrent une option forfaitaire ou aux frais réels jusqu'à six moisLegifrance. Les salariés s'installant près du siège ou de Morangis perçoivent une aide à la location sur quatre ans de 10 % du salaire mensuel brutLegifrance avec un plancher de 300 € les années 1 à 3Legifrance, réduite de moitié la 4e annéeLegifrance, une aide à l'acquisition sur quatre ans de 6 % avec un plancher de 250 €Legifrance, et des primes d'installation uniques de 4 000 à 7 000 € selon la composition familiale. La prime verte pour renoncement au véhicule de fonction paie 450 à 550 € mensuels selon le rankingLegifrance. Les répartitions de cotisations retraite des ETAM et cadres transférés passent en groupes fermésLegifrance, le contrat frais de santé PRO BTP de Grands Projets s'applique dès le 1er septembre 2026Legifrance avec le surcoût d'option famille réintégré dans le salaire de baseLegifrance, et l'écart de prise en charge Navigo est compensé par 19 € bruts mensuelsLegifrance. Fondement : Code du travail, articles L.1224-1 et L.2261-14, et l'accord de substitution VINCI du 27 mai 2026.

Basculer les salariés transférés sur le statut Grands Projets avec les mesures transitoires au 1er septembre 2026, et verser les aides à la sédentarisation sur justificatifs de domicile.

Sources

  1. Accord de substitution portant sur le statut collectif des salariés VINCI Construction GeoInfrastructure transférés au sein de VINCI Construction Grands Projets

Share with your network

More on this

  1. 14 Sept 2026

    Bayard pays up to five months extra for full-rate retirements

  2. 14 Sept 2026

    TECTA passe au forfait hebdomadaire de 37,5 heures

  3. 14 Sept 2026

    Une enseigne aligne la prime des directeurs sur 100 % de RVI

  4. 14 Sept 2026

    À Nantes, un groupe médico-social fixe la déconnexion hors horaires

  5. 14 Sept 2026

    SF Security paie 0,30 euro du kilomètre pour les longs trajets

France news