Quels trajets du salarié comptent comme temps de travail

Les trajets domicile-travail restent en principe hors du temps de travail effectif, mais la rubrique réécrite précise désormais le sort de chaque situation de déplacement. Le principe de base est inchangé : le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectifService Public, et lorsqu'un handicap allonge ce trajet, il peut donner lieu à une contrepartie sous forme de repos convenue avec l'employeur, par écrit de préférence. Le trajet vers un lieu de travail inhabituel n'est pas non plus du temps de travail effectifService Public, mais le dépassement du temps normal de trajet domicile-travail donne lieu à une contrepartie en repos ou en argentService Public dont le contenu est fixé par convention ou accord collectif ou, à défaut, directement par l'employeur après consultation du comité social et économique lorsqu'il existe ; la part coïncidant avec l'horaire normal de travail n'est pas du temps de travail effectifService Public.

Plusieurs situations sont désormais expressément qualifiées de temps de travail effectif. Le temps de trajet entre deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif. Le temps de trajet domicile-lieu de travail accompli pendant les périodes d'astreinte est du temps de travail effectifService Public. Le temps de trajet d'un représentant du personnel pour se rendre aux réunions à l'initiative de l'employeur pendant les horaires habituels est assimilé à du temps de travail effectifService Public, seule la part excédant le temps normal de trajet comptant lorsque le déplacement a lieu hors horaire habituelService Public. Et lorsque l'employeur oblige le salarié quittant son domicile à passer par l'entreprise avant de rejoindre son poste — par exemple pour charger des matériaux dans le véhicule de l'entreprise avant d'aller sur un chantier — ce temps est assimilé à du temps de travail effectif dès l'arrivée à l'entrepriseService Public ; le passage pour convenance personnelle ne compte pasService Public, les mêmes principes s'appliquant au retour.

Le critère de départage pour les autres cas est la disponibilité : le trajet domicile-premier client d'un salarié itinérant sans lieu fixe, qui n'est pas du temps de travail effectifService Public, le devient dès lors que le salarié est à la disposition de l'employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnellesService Public — illustré par le salarié qui, en conduisant, doit fixer des rendez-vous et répondre aux appels sur le téléphone professionnel. Le trajet hôtel-lieu de travail en mission n'est de même du temps de travail effectif que si le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles et doit suivre les directives de l'employeurService Public.

En pratique, les employeurs comptent comme temps de travail effectif les trajets entre sites, d'astreinte, des représentants en réunion et les détours imposés par l'entreprise, et accordent le repos ou le paiement convenu pour les trajets au-delà du trajet normal vers un lieu inhabituel.

Base légale : articles L3121-1 (définition du temps de travail effectif), L3121-4 (déplacements professionnels et contreparties), L3121-5 (trajet allongé du fait d'un handicap) et L3121-9 (astreintes) du code du travail.