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LuxembourgPortail de la fiscalité indirecte

L'AED passe au numéro RCS et AAAAMMJJ pour les questionnaires

Le fichier Excel du Questionnaire LBC/FT FIA 2025 doit désormais porter le numéro RCS du FIA et la date de transmission en AAAAMMJJ.

By Taxxa AI OyPublished 9 October 2026

Financial Sector & Markets

Le nom du fichier, voilà la nouvelle. L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) a modifié le format requis du nom du fichier Excel pour le Questionnaire LBC/FT FIA 2025Public : là où la page demandait auparavant le nom du FIA suivi de la date de transmission en JJMMAAAAPublic, elle demande désormais le numéro RCS du FIA suivi de la date en AAAAMMJJPublic. L'exemple chiffré a suivi, de XYZ REAL ESTATE AIF_AML-CFT_QUESTIONNAIRE_2025_01032026.xlsx à B123456_AML-CFT_QUESTIONNAIRE_2025_20260331.xlsx, l'exemple de date de transmission passant du 1er mars 2026 au 31 mars 2026. Les versions française et anglaise de la page ont été modifiées à l'identique.

Le changement est étroit mais structurant pour qui automatise l'envoi : un export automatisé qui apposerait encore le nom du fonds et une date en JJMMAAAA produirait un nom de fichier non conformePublic. Le nouveau modèle, c'est le numéro RCS, la chaîne littérale _AML-CFT_QUESTIONNAIRE_2025_, puis la date de transmission compactée en année-mois-jour sans séparateursPublic, sous le format Excel d'origine — tout autre format, par exemple une version PDF, n'est pas accepté.

Tout le reste autour du nom de fichier est inchangé. La soumission en 2026 reste sur invitation seule de l'AED, avec des données au 31 décembre 2025. Le questionnaire doit toujours être transmis par le RR du FIA à l'AED, même si le RR peut mandater le RC pour le transmettre. Chaque questionnaire part toujours dans un courriel distinct, sans aucun autre fichier ni pièce jointe, à aed.aif@en.etat.lu. Le 31 mars 2026 est la date de transmission donnée en exemple sur la page, pas une échéance de dépôt qu'elle énoncerait.

Base légale : page AED « AML/CFT Questionnaire FIA », instructions de nommage exigeant Numéro RCS du FIA_AML-CFT_QUESTIONNAIRE_2025_AAAAMMJJ et RCS number of AIF_AML-CFT_QUESTIONNAIRE_2025_YYYYMMDD, le devoir de coopération de l'article 5 de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme étant cité comme cadre de la campagne d'invitation.

Renommer les exports automatisés vers l'AED au modèle numéro-RCS/AAAAMMJJ avant de transmettre le Questionnaire LBC/FT FIA 2025.

Sources

AML/CFT Questionnaire FIA