Monaco confirme le 2 novembre 2026 jour férié payé pour tous

Le lundi 2 novembre 2026 est un jour férié légalGouv, chômé et payé pour l'ensemble des salariés de Monaco quel que soit leur mode de rémunérationGouv. La circulaire n° 2026-10 du 1er octobre 2026 traite ce lundi comme le report du dimanche 1er novembre 2026, jour de la ToussaintGouv : lorsque la Toussaint tombe un dimanche, le lundi qui suit est jour férié légal en vertu de l'article 1er de la loi n° 798 du 18 février 1966Legimonaco, et la loi n° 800 en régit la rémunération et les conditions de travail.

L'obligation de paiement dépasse le seul lundi. Selon les obligations rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979, le jour férié légal est également payé lorsqu'il tombe le jour de repos hebdomadaire du salarié ou un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise. La loi n° 800 énonce la même règle : les jours fériés fixés par l'article 1er de la loi n° 798 sont obligatoirement chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération, et ils sont également payés lorsqu'ils coïncident avec le jour de repos hebdomadaire ou avec un jour ouvrable normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.

Les conséquences paie dépendent du mode de rémunération. Les salariés payés à l'heure, à la journée ou au rendement perçoivent une indemnité égale au salaire perdu du fait du chômage ; lorsque le jour férié tombe un jour de repos ou un jour normalement chômé, elle est calculée sur le salaire horaire en vigueur à la date considérée et la durée moyenne journalière du travail pendant les quatre semaines ayant précédé la semaine comprenant le jour chômé. Les salariés payés à la semaine, à la quinzaine ou au mois ne subissent aucune réduction du salaire de la période ; lorsque le jour férié tombe un jour de repos ou un jour chômé, chacun de ces jours donne lieu soit à une indemnité égale au 1/6, au 1/13 ou au 1/25 du salaire hebdomadaire, bimensuel ou mensuel, soit à un repos compensateur rémunéré fixé par les règles réglementaires ou conventionnelles du secteur.

Deux conditions limitent ce droit. Le paiement n'est dû que si le travailleur a accompli normalement, sauf absence exceptionnelle, la journée habituellement travaillée précédant et suivant le jour férié, les absences exceptionnelles comprenant notamment les congés payés, les interruptions autorisées, les accidents du travail, la maladie, le mariage, les obsèques ou la naissance. Et dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le jour férié chômé et payé perçoivent, en plus du salaire correspondant au travail, soit une indemnité égale audit salaire, soit un repos compensateur rémunéré.

Les jours fériés fixés par l'article 1er de la loi n° 798 se substituent à ceux prévus par les conventions collectives ou usages qui les auraient fixés différemment ou en nombre inférieur, sans jamais réduire un total conventionnel ou usuel plus élevé. Les heures perdues du fait du jour férié ne peuvent être récupérées que si elles ont ramené la semaine de travail à moins de quarante heures, sinon par accord avec le personnel. La violation est punie de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal, portée en cas de récidive dans l'année à l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26.

Base légale : circulaire n° 2026-10 du 1er octobre 2026 relative au lundi 2 novembre 2026, report du dimanche 1er novembre 2026 (jour de la Toussaint), jour férié légal ; loi n° 798 du 18 février 1966 ; loi n° 800 du 18 février 1966.