MonacoJournal de Monaco
Monaco relève la base maternité des indépendantes à 1.552,54 €
À compter du 1er octobre 2026, l'indemnité maternité des indépendantes vaut 2,7 fois le salaire journalier tiré d'une référence de 1.552,54 €, contre 1.516 € (arrêté ministériel n° 2026-635).
By Taxxa AI OyPublished 20 November 2026
Les mères travailleuses indépendantes de Monaco verront leur indemnité journalière de maternité calculée à partir d'un salaire de référence relevé. L'arrêté ministériel n° 2026-635 du 11 novembre 2026 modifie l'article 7 de l'arrêté ministériel n° 2024-148 du 15 mars 2024 de sorte que, à compter du 1er octobre 2026, l'indemnité journalière forfaitaire prévue à l'article 23-2 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982Gouv corresponde à la multiplication, par un coefficient de 2,7, du salaire journalier déterminé d'après un salaire mensuel de référence de 1.552,54 €
Gouv.
Cette nouvelle référence remplace les 1.516 €Gouv qui s'appliquaient à compter du 1er octobre 2025
Gouv en vertu de l'arrêté ministériel n° 2025-652 du 26 novembre 2025
Gouv. Le coefficient reste fixé à 2,7
Gouv. À la création du régime, la référence était de 1.460 €, correspondant à la valeur en vigueur pour l'exercice 2023-2024 du salaire mensuel de base prévu à l'article 8 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, et elle est revalorisée au 1er octobre de chaque année par arrêté ministériel pris sur avis du comité de contrôle de la Caisse, en fonction de la variation constatée de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois de mai de l'exercice précédent.
L'allocation est la prestation en espèces du congé de maternité de dix-huit semaines créé pour les indépendantesGouv : huit semaines de congé prénatal théorique avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines de congé postnatal théorique après cette date. La durée fixée par l'arrêté constitue une durée maximale d'indemnisation que la bénéficiaire peut réduire à sa convenance sur simple déclaration auprès de la CAMTI et, hors interruption liée à une hospitalisation ou prolongation pour état pathologique, le congé n'est indemnisé que pour une période continue.
Des prolongations s'appliquent aux familles nombreuses et aux grossesses difficiles : le congé postnatal théorique est porté à dix-huit semaines à partir du troisième enfant, à douze semaines de prénatal et vingt-deux de postnatal pour les grossesses gémellaires, à vingt-quatre et vingt-deux semaines en cas de naissance de plus de deux enfants, et un état pathologique certifié résultant de la grossesse prolonge le congé prénatal avec les mêmes prestations à partir du sixième mois. En cas d'accouchement avant terme, les dates fixées restent inchangées si le congé avait débuté, sinon le congé débute à la date de l'accouchement, et jusqu'à six semaines de congé prénatal peuvent être reportées après la naissance sur avis du médecin traitant.
Base juridique : loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ; loi n° 1.558 du 29 février 2024 ; arrêté ministériel n° 2024-148 du 15 mars 2024 ; arrêté ministériel n° 2026-635 du 11 novembre 2026.
Recalculer les indemnités journalières maternité des indépendantes avec la référence de 1.552,54 € (× 2,7) pour les congés postérieurs au 1er octobre 2026.
Sources
- Arrêté Ministériel n° 2026‑635 du 11 novembre 2026 fixant le montant du salaire mensuel de référence servant de base pour le calcul de l'indemnité journalière forfaitaire servie dans le cadre du congé de maternité des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑652 du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants, modifié.
- Arrêté ministériel n° 2024-148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants
- Loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants.