Kiriel maintient la santé pendant le congé de naissance

Les salariés de KIRIEL en congé de naissance conservent leur couverture frais de santé collective et obligatoire pendant tout le congéLegifrance dans les mêmes conditions que les salariés en suspension indemniséeLegifrance. L'avenant n° 4 au régime frais de santé, signé à Aigueperse le 13 octobre 2026Legifrance par l'entreprise et son comité social et économiqueLegifranceLegifrance, ajoute cette règle à l'accord collectif du 8 décembre 2017Legifrance et s'applique à compter du 1er novembre 2026Legifrance. Toutes les autres stipulations de l'accord de 2017 restent inchangées.

Les bénéficiaires sont les salariés prenant le congé légal de naissanceLegifrance. Pour eux les garanties continuent pendant tout le congé sans interruption ni réduction par rapport aux actifsLegifrance. La part patronale continue dans les conditions habituelles pendant le congéLegifrance. Le salarié reste redevable de sa cotisation, calculée exactement comme s'il était présent dans l'entrepriseLegifrance.

L'avenant ne crée pas de régime séparé pour la naissance. Il aligne le traitement du congé de naissance sur celui de la suspension indemnisée : mêmes garanties, même financement patronal, même assiette salarialeLegifranceLegifranceLegifrance. La paie continue de précompter la part salariale et de verser la part patronale pendant le congé comme pour les présentsLegifranceLegifrance.

L'objet affiché de l'avenant est de préciser les conditions de maintien pendant le congé légal de naissance : garanties maintenues pour toute la durée, participation patronale maintenue à l'habitude, part salariale due comme en présenceLegifrance. L'instrument en trois exemplaires désigne la société par son siège au 8 route de Riom, 63260 Aigueperse, et SIRET 40784541100054, représentée par sa RRH, et le comité social et économique par son membre signataire élu.

Les ressources humaines appliquent la clause dès son entrée en vigueur au 1er novembre 2026Legifrance. Les flux de cotisations continuent sans changement ; seul le statut de présence du salarié change. Les litiges sur le maintien pendant la naissance ont désormais une réponse écrite : la couverture continue, l'employeur paie sa part, le salarié doit la sienne.

Fondement juridique : Avenant n° 4 à l'accord collectif relatif au régime de frais de santé KIRIEL du 13 octobre 2026, articles 1 à 4, complétant l'accord collectif du 8 décembre 2017.