Primes de médaille du travail revalorisées dès juillet dans deux cliniques

L'association Clinique Médicale de Cardio-Pneumologie versera des gratifications de médaille du travail revaloriséesLegifrance à compter du 1er juillet 2026 dans ses deux établissementsLegifranceLegifrance : la Clinique Médicale de Cardio-Pneumologie (SIRET 444 668 453 000 12)Legifrance et le Centre Médical de Chanat (SIRET 444 668 453 000 20)Legifrance. L'accord d'entreprise n° 2026-03Legifrance, signé à Durtol le 23 juin 2026 par le directeur généralLegifrance avec les délégués CFDT et CGT, révise et remplace le barème de l'article 8.3.2 de l'accord unifiéLegifrance du 31 mars 2026Legifrance. L'avenant clôt également la négociation annuelle 2026 pour les deux établissements.

L'éligibilité suppose au moins cinq ans d'ancienneté au sein de l'Association.Legifrance Une fois ce seuil atteint, la prime brute dépend uniquement de la médaille obtenueLegifrance : 250 euros pour la médaille d'argentLegifrance après 20 ansLegifrance, 300 euros pour la médaille de vermeilLegifrance après 30 ansLegifrance, 400 euros pour la médaille d'orLegifrance après 35 ansLegifrance et 450 euros pour la médaille grand orLegifrance après 40 ansLegifrance. Les montants sont fixés en brut dans l'accord. Lorsqu'un salarié reçoit plusieurs médailles en même temps, l'accord impose le versement de chaque prime correspondanteLegifrance, les montants s'additionnant au lieu d'être plafonnés à la prime la plus élevéeLegifrance.

Le champ reste strictement circonscrit à l'entreprise : seuls les salariés des deux établissements mentionnés relèvent du dispositifLegifrance, et seule l'ancienneté acquise au sein de l'Association compte pour la condition de cinq ansLegifrance. L'ancienneté externe, les services au niveau d'un groupe hors Association ou chez un exploitant antérieur n'ouvrent aucun droit sans cinq ans au sein de l'Association elle-même.Legifrance Par effet de substitution, seul le nouveau barème s'applique à compter de la date d'effetLegifrance, l'ancien barème de l'article 8.3.2 cessant de produire effet pour les attributions à compter du 1er juillet 2026Legifrance.

L'avenant a pris effet le 1er juillet 2026Legifrance pour une durée indéterminée. Il peut être révisé à tout moment en application des articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail : toute demande de révision doit être notifiée à chacune des autres parties signataires, préciser les dispositions concernées et comporter des propositions de remplacement, les parties devant ensuite ouvrir une négociation dans les trois mois de sa réception. Il peut être dénoncé à tout moment par tout signataire en application des articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque signataire, sous réserve d'un préavis de trois mois. Pour l'opposabilité et l'information, le texte est adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand et déposé sur TELEACCORDS, un exemplaire étant remis à chaque signataire et une mention portée sur les canaux de communication du personnel, dont l'intranet et l'extranet Blue Kangoo.

Fondement : accord d'entreprise n° 2026-03 du 23 juin 2026 révisant l'accord unifié du 31 mars 2026 (article 8.3.2), en application des articles L. 2222-5, L. 2222-6, L. 2261-7-1, L. 2261-8 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail.