L'UE retire trois noms de la liste ISIL/Al-Qaida et met à jour trois entrées

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2490 de la CommissionEuropa du 3 novembre 2026 retire trois personnes physiques de la liste de gel ISIL (Da'esh) et Al-QaidaEuropa et met à jour les données d'identification de trois autresEuropa. Il modifie pour la 364e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil, publié au Journal officiel le 4 novembre 2026.

Les retraits donnent effet aux décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies du 24 octobre 2026 au titre des résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015). Sont supprimés de l'annexe I sous la rubrique Personnes physiques Shafi Sultan Mohammed Sultan Al-AjmiEuropa, Bassam Ahmad Al-HasriEuropa et Iyad Nazmi Salih KhalilEuropa. Les fonds et ressources économiques des personnes inscrites à l'annexe I doivent être gelés et aucun fonds ni ressource économique ne peut être mis à leur disposition en vertu des articles 2 à 4 du règlement (CE) no 881/2002 ; à compter de l'entrée en vigueur, cette interdiction ne s'applique plus aux trois noms supprimésEuropa, tandis que les obligations сохраant les comptes gelés, le signalement et le contournement restent régies par les articles 4 à 6.

Les modifications donnent effet aux décisions du Comité des sanctions du 26 octobre 2026. Pour Emilie Edwige Konig, née le 9 décembre 1984 à Ploemeur, France, l'entrée enregistre désormais l'alias Emilie Samra Konig comme de faible qualité, révise les données de passeport et d'identité, indique comme adresse la France (en détention) et ajoute qu'elle est une combattante terroriste française partie en Syrie, actuellement détenue en France et active dans la radicalisation et la propagation de l'idéologie d'Al-Qaida. Pour Oumar Diaby, né le 5 août 1975 à Dakar, Sénégal, l'entrée enregistre désormais les alias Omsen et Omar Omsen comme de faible qualité, indique comme adresse la République arabe syrienne (s'y trouvant) et ajoute qu'il est un dirigeant d'un groupe armé lié à Al-Qaida et au Front Al-Nusra et un facilitateur clé pour les combattants terroristes étrangers se rendant en Syrie, actif dans la propagande terroriste par Internet. Pour Peter Cherif, né le 26 août 1982 à Paris, l'entrée ajoute l'alias de bonne qualité Abou Hamza, indique comme adresse la France (en détention) et enregistre la peine de cinq ans par contumace en 2012 ainsi que la réclusion à perpétuité prononcée par un tribunal français le 3 octobre 2024 pour participation à une organisation terroriste.

Parmi les trois noms maintenus, seuls deux sont désormais enregistrés en France : Konig comme France (en détention) et Cherif comme France (en détention), tandis que Diaby est enregistré comme République arabe syrienne (s'y trouvant). Les suppressions et identifiants modifiés opèrent via l'annexe I ; les données modifiées de l'annexe I remplacent les entrées précédentes à compter de l'entrée en vigueur.

Le règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officielEuropa, est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres, et a été adopté sur la base de l'article 7, paragraphe 1, point a), et de l'article 7 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 881/2002.

La base juridique est le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi que l'article 7, paragraphe 1, point a), et l'article 7 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil, mis en œuvre pour ces inscriptions par le règlement d'exécution (UE) 2026/2490 de la Commission.