Conseil Elevage 25-90 revoit paie, horaires et congés dès janvier

Tous les salariés de Conseil Elevage 25-90 à Roulans (Doubs), sauf le directeur, relèvent d'un accord d'entreprise réviséLegifrance applicable pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026Legifrance. Signé avec le délégué syndical CFDT, il révise l'accord d'entreprise du 24 octobre 2003 et ses avenants pour s'aligner sur l'accord national relatif au conseil et service en élevage du 6 juillet 2023, et remplace tous les accords et usages d'entreprise antérieurs sur les mêmes sujetsLegifrance.

La rémunération combine un salaire de base mensuel par classe au moins égal au minimum garanti de l'entreprise (RMAG) de l'annexe 2, de 22 727 € bruts annuels en classe 1 échelon 1 à 47 959 € en classe 10 échelon 2, plus une prime de fidélisation, un complément de salaire lié au minimum d'entreprise, et une prime de fin d'année de 36 % du salaire mensuel fixe plus ancienneté versée avec la paie de décembre. Les salariés partant en cours d'année la perçoivent au prorata, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde. Chaque mois de janvier, la négociation annuelle des salaires fixe la part de la masse salariale consacrée à l'avancement ; dans les classes 1 à 3, une promotion au mérite de 0,4 % de la masse salariale brute fixe prend effet chaque 1er août pour un septième de chaque classe, à hauteur de 600 € bruts annuels par équivalent temps plein en 2026, indexés sur le minimum d'entreprise.

Les contrats à temps partiel des agents de pesée et secrétaires d'équipe peuvent prévoir des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée contractuelle, payées à 125 % chaque semestre en janvier et juillet ; refuser des heures au-delà de la limite contractuelle n'est ni une faute ni un motif de licenciement. Les temps partiels effectuant principalement des pesées en salles de traite non robotisées, contractés au-delà de 15,5 heures hebdomadaires, embauchés avant le 1er juillet et présents au 31 décembre, reçoivent douze fois le SMIC horaire avec la paie de décembre lorsque leur moyenne mensuelle de décembre de l'année N-1 à novembre de l'année N atteint 16 pesées, sans prorata.

Pour les agents de pesée, le trajet domicile-lieu de travail compte pour 10 minutes par traite. Les agents dotés d'un véhicule de service convertissent la distance au-delà de 68 km par pesée en moyenne en temps de travail à 50 km/h ; les agents utilisant leur véhicule personnel perçoivent une indemnité kilométrique plus un complément au-delà du même seuil. Les conseillers disposent d'un véhicule de service ; les agents de pesée parcourant 15 000 km s'en voient proposer un.

Les conseillers travaillent en horaires annualisés de 1 607 heures par année civile avec paie lissée ; les heures au-delà sont des heures supplémentaires payées à 125 % en février, et jusqu'à 35 heures de récupération peuvent être reportées sur les deux premiers mois de l'année suivante. Les salariés au forfait jours travaillent 218 jours, le personnel du siège resté à 39 heures reçoit 23,5 jours de repos par an, et tout travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié à la demande de l'employeur donne 1,5 jour de repos compensateur par journée travaillée.

L'employeur fixe les dates de congés après avis du comité social et économique avec un préavis de quatre mois, dont trois semaines d'été consécutives et une semaine obligatoire pour les fêtes de fin d'année. Les congés pour événements familiaux assimilent conjoints, concubins et partenaires de PACS : une semaine pour le mariage ou le PACS du salarié et le décès du conjoint, sept jours ouvrés pour le décès d'un enfant, et un à trois jours ouvrables pour les proches parents. Le congé maladie conserve le maintien de salaire de l'accord national dès trois mois d'ancienneté au lieu de six, avec complément de salaire net pendant 90 jours plus un mois par année de présence de la quatrième à la dixième année, et un an à partir de la onzième. Le départ volontaire à la retraite paie un dixième du salaire mensuel par année de présence jusqu'à 30 ans, puis les termes de l'accord national, et l'employeur consacre au moins 2 % de la masse salariale à la formation continue.

L'accord repose sur le Code du travail et la Convention collective nationale du conseil et service en élevage du 6 juillet 2023.