IFPEN prolonge la QVCT jusqu'à fin 2027 avec retraite à taux plein à 80/90 %

IFP Energies nouvelles (IFPEN) et COFIP, formant une seule entreprise (UES), prolongent d'un an leur accord qualité de vie et conditions de travail (QVCT)Legifrance, du 1er janvier au 31 décembre 2027Legifrance. Le texte s'applique à Rueil-Malmaison et Solaize, chacun disposant de son propre service autonome de santé au travail, et confirme les rôles des ressources humaines, des managers, des représentants du personnel, des services de prévention et des référents contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les salariés à temps partiel à 80 % ou 90 % sur une base hebdomadaire, hors temps partiel annualisé, peuvent cotiser aux retraites de base (CNAV) et complémentaire comme à temps plein.Legifrance IFPEN prend en charge les cotisations patronales ainsi que les cotisations salariales CNAV ; le salarié prend en charge ses cotisations salariales de retraite complémentaire. L'option vaut pour toute la durée du congé parental à temps partiel, pour trois ans maximum en une fois en cas de temps partiel pour motif personnel, pour les parents d'un enfant de moins de 7 ans jusqu'à la fin du mois précédant le septième anniversaire, pour le temps partiel pris pour entrer en retraite progressive, et pour le congé de création d'entreprise à temps partiel d'une durée maximale de deux ans. Hormis les cas des moins de 7 ans, de la retraite progressive et de la création d'entreprise, un salarié ayant déjà bénéficié du dispositif ne peut en bénéficier à nouveau pour un autre temps partiel pour motif personnel. Les nouvelles conditions visent les entrées à compter du 1er janvier 2027 ; les salariés déjà couverts conservent l'engagement pris par IFPEN.

L'annexe rappelle la retraite progressive : avoir au moins 60 ans, justifier de 150 trimestres tous régimes de base confondus, et travailler à temps partiel entre 40 % et 80 % d'un temps plein.

Les salariées enceintes peuvent s'absenter sur temps rémunéré pour les consultations prénatales obligatoires, obtenir une place de parking proche sur demande du service de prévention, et reçoivent un crédit de 28 heures sur le compteur fermeture lors de la déclaration de grossesse. Un entretien de départ est organisé dans le mois précédant le congé de maternité ou d'adoption, portant sur le remplacement, le droit de retrouver le même poste ou un poste équivalent avec une rémunération équivalente, et le calendrier de l'appréciation. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de 25 jours calendaires en plus des 3 jours de naissance, 32 jours en cas de naissances multiples, totalement rémunéré une fois la période d'essai validée et assimilé à du temps de travail effectif pour l'ancienneté et l'intéressement.

Le congé supplémentaire de naissance compte pour l'ancienneté et pour l'alimentation du compte personnel de formation mais n'ouvre pas droit à des congés payés, et il est indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie sans maintien de salaire par l'employeur. Le congé parental d'éducation total d'une durée maximale de trois ans compte pour l'ancienneté, et IFPEN prend en charge la part patronale de la complémentaire santé pendant le premier congé de ce type dans la limite de 12 mois. Le congé pour soins à enfant reste fixé à deux mois maximum par an, le premier mois payé au forfait de 91,82 euros par jour ouvré depuis le 1er janvier 2024 et réévalué chaque 1er janvier avec le point UFIP, le second non rémunéré ; le congé de présence parentale est payé sur le même barème pendant trois mois. Chaque parent d'un enfant de moins de 7 ans reçoit un jour par enfant et par an jusqu'au septième anniversaire, à prendre dans l'année d'attribution uniquement. Les frais de garde des enfants de moins de 12 ans rendus nécessaires par des horaires décalés, une formation ou une mission sont remboursés jusqu'à 50 euros par jour pour 12 jours par an, sans limite d'âge pour un enfant handicapé.

Les réunions se tiennent sur les plages fixes avec une pause méridienne de 45 minutes, le télétravail se poursuit selon le régime prolongé le 1er février 2024 pour quatre ans, les demandes de temps partiel suivent un préavis de trois mois et une réponse sous deux mois avec un minimum de douze mois et un retour garanti sous trois mois de préavis, la déconnexion n'entraîne aucune sanction, et un solde de 118 jours de repos donnés subsistait au 1er septembre 2026 avant application du dispositif légal.

Base juridique : Accord QVCT IFPEN-COFIP (UES) applicable du 1er janvier au 31 décembre 2027, lu avec les articles L.2232-12, L.2231-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail, les articles L.161-22-1-5 et L.161-22-1-6 du Code de la sécurité sociale, et l'accord UFIP du 9 avril 2009.