Sanofi porte le maintien de salaire maladie à 12 mois

Les salariés des sociétés françaises de Sanofi en arrêt de travail pour maladie ou accident conservent leur salaire à taux plein pendant douze moisLegifrance, et ceux qui reprennent en temps partiel thérapeutique conservent leur salaire sur la part non travaillée pendant douze moisLegifrance. L'avenant n°2 à l'accord de groupe du 20 décembre 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie et de l'accident, conclu entre l'ensemble des sociétés françaises du groupe Sanofi et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT, réécrit l'article 2 sur la durée du maintien de salaire et ajoute un volet temps partiel thérapeutique doté de son propre compteur de douze moisLegifrance.

Pour l'arrêt maladie ordinaire, les conditions sont une maladie ou un accident dûment justifiés et pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi qu'un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour d'absence. L'employeur maintient alors le salaire à taux plein pendant les douze premiers moisLegifrance, sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale et des éventuelles indemnités journalières de prévoyance, tant le Régime Professionnel Conventionnel que le régime de prévoyance Sanofi. Ce maintien ne peut excéder 100 % du revenu net d'activité et s'effectue selon les modalités de subrogation en vigueur dans l'entreprise. Pendant l'arrêt maintenu, le salarié continue d'acquérir des droits à congés payés.

Pour le temps partiel thérapeutique, la même architecture s'applique à la part non travaillée : le salarié doit être pris en charge par la Sécurité sociale au titre du temps partiel thérapeutique, percevoir des indemnités journalières à ce titre et justifier d'un an d'ancienneté au premier jour de prise en charge. L'employeur maintient le salaire sur la partie non travaillée pendant les douze premiers mois du temps partiel thérapeutiqueLegifrance, toujours sous déduction des indemnités journalières de Sécurité sociale et de prévoyance, dans la limite de 100 % du revenu net d'activité et selon les modalités de subrogation de l'entreprise. Le compteur des douze mois pour l'arrêt ordinaire et celui des douze mois pour le temps partiel thérapeutique sont deux compteurs distincts, de sorte que l'un ne consomme pas l'autre.Legifrance

Le texte présente cette évolution dans le cadre du programme mondial de Sanofi « Cancer & Travail – Agir ensemble », lancé en France en 2024, qui vise à aider les salariés à concilier maladie grave et travail, à sécuriser financièrement ceux dont la vie est perturbée par le cancer ou un autre accident ou maladie grave pendant leur arrêt, directement ou indirectement, et à favoriser une reprise progressive. Le préambule inscrit l'avenant dans la continuité des engagements conventionnels du groupe en France, en améliorant l'indemnisation pendant l'arrêt et en l'étendant à la phase de reprise progressive.

Dans le temps, l'avenant est conclu pour une durée indéterminéeLegifrance et ses dispositions prennent effet au 1er janvier 2024Legifrance. Elles couvrent tout arrêt et tout temps partiel thérapeutique débutant à cette date ou aprèsLegifrance, ainsi que les arrêts et temps partiels déjà en cours avant le 1er janvier 2024 qui se prolongent sans interruption au-delà, dès lors que la précédente période de maintien de neuf mois n'était pas atteinte à l'arrivée des nouvelles règlesLegifrance. Les équipes paie appliquent donc la mesure des douze mois à la fois pour l'avenir et aux dossiers en cours éligiblesLegifrance hérités de 2023.

L'avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de son champ, puis déposé sur la plateforme nationale TéléAccords du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail. Fondement juridique : avenant n°2 à l'accord relatif à l'indemnisation de la maladie et de l'accident du 20 décembre 2007, articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail.