L'UE impose des droits provisoires sur les esters acryliques de quatre pays

Les importations d'acrylate de butyle et d'acrylate de 2-éthylhexyle originaires de Chine, d'Arabie saoudite, d'Afrique du Sud et des États-Unis sont désormais soumises à des droits antidumping provisoires de l'UEEuropa allant de 22,3 % pour le chinois Pinghu Petro Chemical à 40,3 % à l'échelle du pays pour l'Arabie saouditeEuropa. Le règlement d'exécution (UE) 2026/2512 de la CommissionEuropa, adopté le 10 novembre 2026Europa, vise les deux esters — l'acrylate de butyle (CAS 141-32-2) et l'acrylate de 2-éthylhexyle (CAS 103-11-7)Europa — relevant du code NC ex 2916 12 00Europa (code TARIC 2916 12 00 15)Europa. Les droits s'appliquent au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanementEuropa, et la mise en libre pratique est subordonnée à la constitution d'une garantie égale au montant du droitEuropa.

L'Arabie saoudite fait face à un taux unique de 40,3 % à l'échelle du paysEuropa. En Chine, Shanghai Huayi New Material paie 29,0 %Europa, Pinghu Petro Chemical 22,3 %, les autres producteurs ayant coopéré 23,9 %Europa et toutes les autres importations 29,0 %Europa. Le sud-africain Sasol paie 32,4 %Europa, comme toutes les autres importations sud-africainesEuropa — la marge de dumping constatée était de 83,1 %, mais la règle du droit moindre a plafonné le droit à la marge de préjudice de 32,4 %. L'américain Dow Chemical paie 39,0 %Europa, comme toutes les autres importations américainesEuropa, pour une marge de dumping de 61,9 %.

Les taux d'entreprise ne s'appliquent que sur présentation d'une facture commerciale valable portant une déclaration datée, signée par un responsable de l'entité émettrice identifié par son nom et sa fonction, attestant le tonnage, le fabricant et son adresse, le code additionnel TARIC et le pays de fabricationEuropa. Jusqu'à la présentation d'une telle facture, les douanes appliquent le taux résiduel du pays concernéEuropa. L'acrylate d'éthyle, l'acrylate de méthyle et les acrylates de spécialité tels que les acrylates d'alkyle, d'hydroxyalkyle et de dialkylaminoéthyle sont hors champEuropa. Les esters acryliques entrent dans les revêtements, adhésifs, mastics, papiers, additifs polymères, textiles et encres.

L'affaire fait suite à une plainte déposée le 28 janvier 2026 par le consortium pour certains esters acryliques, l'enquête ayant été ouverte le 12 mars 2026 avec l'année civile 2025 comme période d'enquête sur le dumping et le préjudice. L'enregistrement des importations, imposé en mai 2026 pour permettre une perception rétroactive ultérieure des droits, est levéEuropa ; mais les données recueillies sur les marchandises mises à la consommation dans l'UE jusqu'à 90 jours avant l'entrée en vigueur sont conservées jusqu'à l'adoption de mesures définitives ou la clôture de la procédureEuropa. Aucune décision sur une perception rétroactive n'a été priseEuropa. Les parties intéressées disposent de 15 jours calendaires à compter de l'entrée en vigueurEuropaEuropa pour présenter des observations écritesEuropa et de cinq jours calendaires pour demander une audition par la Commission ou le conseiller-auditeurEuropa. Les conclusions sont provisoiresEuropa et peuvent être modifiées au stade définitif.

Base juridique : le règlement d'exécution (UE) 2026/2512 de la Commission instituant des droits antidumping provisoires au titre du règlement (UE) 2016/1036Europa relatif à la défense contre les importations faisant l'objet d'un dumping.