Médiation de l'apprentissage : conditions de travail et 6 mois au CFA

La médiation de l'apprentissage se présente désormais comme une porte d'entrée unique : le médiateur de l'apprentissage aide l'employeur et l'apprenti à régler à l'amiable leurs litiges sur les conditions de travailService Public, et ce même médiateur est le passage obligé lorsque l'apprenti veut partir après ses premières semaines dans l'entrepriseService Public. Les questions d'ordre pédagogique, comme le contenu des formations théoriques et pratiques, restent hors du champ du médiateur.

Chaque partie peut saisir le médiateur à tout moment pour un litige sur les conditions de travailService Public — la sécurité au travail est l'exemple cité — en vue d'une solution convenue ; si la médiation n'aboutit à aucun accord, le contrat de travail se poursuit simplement. Le médiateur est désigné par les chambres selon le secteur de l'entreprise, retrouvé via l'annuaire, ou via le service de médiation désigné pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial. Le mineur agit par son représentant légal, et lorsque celui-ci ne répond pas, le médiateur intervient dans un délai de quinze jours calendaires pour obtenir son accord sur la rupture.

La rupture suit la ligne des 45 jours. Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique dans l'entreprise, chaque partie peut rompre le contratLegifrance par écrit. Au-delà, la rupture exige un accord écrit, une voie de sortie légale — le diplôme de l'apprenti avec un préavis écrit d'un mois, l'action de l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA selon la procédure de licenciement pour motif personnel, ou la notification du liquidateurService Public — ou l'initiative propre de l'apprenti via la médiationLegifrance : l'apprenti saisit d'abord le médiateur, informe l'employeur après au moins cinq jours calendaires, et le contrat prend fin après au moins sept jours calendaires, sans que l'accord du médiateur soit nécessaire.

Perdre le contrat ne met pas fin à la formationService Public. Le centre de formation d'apprentis maintient l'apprenti en formation théorique pendant six moisService Public et l'aide à trouver un nouvel employeur apte à lui faire achever son cycle, l'apprenti bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle avec le maintien de sa protection sociale dans l'intervalle. L'employeur notifie la rupture à l'Opco sans délai.

Le fondement juridique est constitué des articles L. 6222-18 et L. 6222-18-2 du Code du travail sur la rupture du contrat d'apprentissage et le maintien de six mois en formation théorique avec recherche d'un nouvel employeurLegifrance, de l'article L. 6222-39 sur le médiateur consulaire pour les litiges d'exécution et de rupture, et de l'article L. 6231-2 sur la mission du centre envers les apprentis en rupture de contrat.