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Chômage des retours d'Europe : les nouvelles règles françaises
La fiche réécrite distingue ex-salariés et chômeurs indemnisés, ne totalise les périodes étrangères qu'après un travail en France et reconstitue le salaire de référence avec les paies françaises.
By Taxxa AI OyPublished 20 November 2026
La fiche F34416 de service-public sur les droits au chômage après un séjour en EuropeService Public, vérifiée à nouveau le 20 novembre 2026
Service Public, a été réécrite autour de deux situations distinctes : le retour en France après avoir travaillé dans un État européen (EEE plus la Suisse, Monaco et Andorre) et le retour après avoir été indemnisé comme demandeur d'emploi dans un tel État
Service Public. Les ressortissants de l'UE et de l'EEE ont les mêmes obligations et les mêmes droits que les travailleurs français. Cette réécriture suit le règlement (UE) 2026/2359 du 7 octobre 2026
Europa modifiant les règlements de coordination de la sécurité sociale 883/2004 et 987/2009
Europa, publié au Journal officiel le 27 octobre 2026
Europa et applicable à compter du 1er novembre 2026
Europa.
Les ex-salariés de retour doivent se procurer le document portable U1 auprès de l'organisme d'indemnisation étranger avant de revenirService Public ; il totalise les périodes d'assurance et d'emploi pour l'ouverture des droits français
Service Public. France Travail ne prend désormais en compte les périodes étrangères figurant sur le U1 que si le demandeur a travaillé en France après cette activité étrangère
Service Public, ce qui reflète la nouvelle règle selon laquelle la totalisation par l'État demandeur exige une dernière période ininterrompue d'au moins un mois sous sa législation
Europa. Pour le montant, les rémunérations perçues dans l'autre État européen sont exclues
Service Public ; France Travail reconstitue un salaire de référence pour les périodes étrangères à partir des rémunérations perçues en France après le retour d'Europe
Service Public. À défaut de U1, l'agence France Travail locale peut en faire la demande. La page conserve l'exemple des cinq années en Italie suivies d'un bref emploi français puis d'un licenciement.
Les travailleurs frontaliers forment une filière distincte dans les deux branchesService Public. Le frontalier est défini comme travaillant dans un État européen tout en retournant dans son État de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine
Service Public, et perçoit l'allocation chômage de l'État de résidence au titre de l'emploi occupé dans l'autre État comme s'il s'agissait d'un emploi dans l'État de résidence
Service Public. Deux conditions s'appliquent : ne percevoir aucune allocation chômage de l'État de dernière activité, et s'inscrire auprès du service de l'emploi de l'État de résidence
Service Public. Contrairement à la filière générale, les périodes d'emploi et les rémunérations perçues dans l'État d'emploi comptent à la fois pour la durée et pour le montant de l'allocation de l'État de résidence
Service Public.
Les personnes de retour après avoir été indemnisées comme demandeurs d'emploi à l'étranger doivent, avant de revenir, avoir été inscrites pendant au moins quatre semaines auprès du service de l'emploi de l'État où l'emploi a été perduService Public — l'ancienne mention d'exceptions possibles a disparu
Service Public
Service Public — et avoir demandé le document portable U2 auprès de l'organisme d'indemnisation de cet État
Service Public. Une fois de retour, elles doivent s'inscrire à France Travail dans les sept jours suivant leur radiation à l'étranger
Service Public et remettre le U2
Service Public ; l'organisme étranger continue de verser les allocations tandis que France Travail suit la recherche d'emploi. Les allocations peuvent être exportées pendant trois mois, prolongeables à six, dans la limite des droits ouverts à l'étranger
Service Public. Les périodes accomplies dans les deux États comptent pour l'ouverture des droits français
Service Public, mais seules les rémunérations françaises comptent pour le montant
Service Public.
Ont disparu de la page les anciennes exigences d'être au chômage complet et d'avoir droit aux allocations dans l'État de perte d'emploiService Public, ainsi que la règle limitant les ressortissants non européens à trois mois de recherche d'emploi en France
Service Public. Base juridique : les règlements 883/2004 et 987/2009 tels que modifiés par le règlement (UE) 2026/2359 du 7 octobre 2026, et la fiche F34416 de service-public telle que vérifiée le 20 novembre 2026.
Se procurer le U1 avant le retour et vérifier l'existence d'un travail en France après le retour avant de totaliser les périodes étrangères ; orienter les frontaliers vers une demande dans l'État de résidence.
Sources
- Une personne ayant travaillé dans un pays européen a-t-elle droit à l’indemnisation chômage quand elle revient s'installer en France ?
- Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
- REGULATION (EU) 2026/2359 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 7 October 2026 amending Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems and Regulation (EC) No 987/2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 (Text with relevance for the EEA and Switzerland)