vendredi 9 octobre 2026
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Temps de travail, repos & congésEUR-Lexil y a 2 jours
Affaire C-706/23 : les enseignants cumulant poste à temps plein et contrat horaire doivent voir congé et allocation repas calculés sur les deux — le seul poste de base viole le droit de l'Union.
Temps de travail, repos & congésEUR-Lexil y a 2 jours
Affaire C-808/24 : l'article 2, point 1), de la directive 2003/88 ne donne aucun droit individuel ; seule la violation du plafond de 48 heures de l'article 6, point b), ouvre droit à réparation, selon le préjudice subi.
Droit du travail & contrats de travailEUR-Lexil y a 2 semaines
L'article 8, paragraphe 1, de la directive 91/533 ne protège que les droits d'information conférés par la directive, pas les droits salariaux, de pension ou de cotisations liés à la relation de travail.
Paie des expatriés & travail transfrontalierEUR-Lexil y a 3 semaines4 documents
Le paquet mobilité équitable propose un passe sécurité sociale numérique ESSPASS, un premier cadre Union pour les qualifications des pays tiers et une Autorité du travail renforcée.
Licenciement, rupture & indemnités de départEUR-Lexil y a 3 semaines
Dans l'affaire T-287/24, le Tribunal annule le retrait par la BCE, le 14 mars 2024, d'un contrat court signé : le préavis d'un mois de l'article 16 CoSTE s'applique même avant la prise de fonctions.
