Les aides à domicile et les auxiliaires de vie sociale de l'APAMAD à Mulhouse conservent un complément kilométrique exceptionnel pour un mois de plus.
Legifrance L'avenant signé le 26 mai 2026 avec la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et SUD prolonge l'effort de l'employeur face aux prix du carburant : à compter du 1er mai 2026, les déplacements entre deux périodes de travail effectif en véhicule personnel sont remboursés à 0,45 euro du kilomètre — trois centimes au-dessus de l'accord d'augmentation exceptionnelle, cinq au-dessus de l'accord d'entreprise en vigueur, et sept au-dessus du minimum de la Branche de l'Aide, de l'Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (BAD) — hors trajets domicile-travailLegifrance et en complément de l'accord NAO et des dispositions conventionnelles.
Le texte assume son caractère temporaire : conclu pour une durée déterminée d'un mois à compter du 1er mai 2026Legifrance, il cesse de produire effet à son termeLegifrance, tandis que l'accord d'augmentation exceptionnelle sur les déplacements continue de produire ses effetsLegifrance. L'APAMAD comme chaque syndicat signataire peut en demander la révision par lettre recommandée avec un préavis de trois mois, avec de nouvelles propositions jointes, et les syndicats représentatifs le peuvent aussi après le cycle électoral. L'avenant doit être déposé sur la plateforme TéléAccords et au greffe du conseil de prud'hommes, et les signataires conviennent de sa publication intégrale dans la base nationale.
Le champ de l'avenant est celui des aides à domicile et AVS de la branche BAD utilisant un véhicule personnel entre interventions.Legifrance Son contenu matériel tient au tarif et au mois ; le reste relève de la durée, de la révision et du dépôt. La paie applique 0,45 euro du kilomètre aux kilomètres entre interventions parcourus en mai 2026 par les salariés couvertsLegifrance, puis revient au barème de l'augmentation exceptionnelle.
Base juridique : Avenant à l'accord sur les frais de déplacement des aides à domicile et des auxiliaires de vie sociale — augmentation exceptionnelle temporaire, APAMAD, Mulhouse, 26 mai 2026, en application de l'accord de branche BAD et des accords d'entreprise NAO et déplacements.
Appliquez 0,45 euro/km aux trajets entre interventions des aides à domicile et AVS pour mai 2026, puis revenez au barème de l'accord d'augmentation exceptionnelle.
