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FranceLégifrance

Applium fixe les primes d'astreinte jusqu'à 42 euros de l'heure dès avril

Signé le 20 mars avec le CSE, l'avenant réécrit l'article 10 avec des primes horaires jusqu'à 42 euros et des majorations d'intervention jusqu'à 150 %, effectif au 1er avril.

By Taxxa AI OyPublished 21 September 2026

Payroll & Labour

APPLIUM, dont le siège social est à Clichy, a révisé les barèmes d'astreinte de son accord d'entreprise du 26 juin 2023 par un deuxième avenant modificatif signé à Paris le 20 mars 2026 avec le Comité social et économique, qui entre en vigueur le 1er avril 2026Legifrance. L'avenant réécrit l'article 10 sur la compensation financièreLegifrance et reprend les formalités de dépôt dans l'article 15.

Le temps d'attente, qui n'est pas du temps de travail effectifLegifrance, donne lieu à une prime d'astreinte horaire forfaitaire soumise à cotisations socialesLegifrance, modulée selon le jour : 32 euros de l'heure pour les nuits du lundi au vendredi entre 21 h et 8 h, y compris la nuit du vendredi au samedi ; 30 euros de l'heure le samedi aux horaires normauxLegifrance ; 42 euros de l'heure pour les nuits du samedi au dimanche et les nuits adjacentes aux jours fériés, entre 21 h et 8 h, y compris la nuit du dimanche au lundiLegifrance ; et 38 euros de l'heure les dimanches et jours fériés aux horaires normauxLegifrance. Le salarié non sollicité pendant l'astreinte est considéré comme étant en repos.

Le temps d'intervention compte comme du temps de travail effectifLegifrance, est rémunéré ou compensé comme telLegifrance, et est pris en compte pour les règles de durée du travail sur les heures supplémentaires et le travail de nuit ou du dimancheLegifrance. Les interventions exceptionnelles portent des majorations de 50 % le samedi, de 100 % les dimanches et jours fériés, de 100 % les nuits de semaine entre 21 h et 8 h y compris la nuit du vendredi au samediLegifrance, et de 150 % les nuits de samedi, de dimanche et adjacentes aux jours fériés entre 21 h et 8 h y compris la nuit du dimanche au lundi. Chaque demi-heure commencée compte en entier.

L'avenant est déposé en version PDF signée et en version publiable anonymisée auprès de la DREETS compétente via TéléAccords, avec un exemplaire déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, et un exemplaire est remis à chaque salarié de l'entreprise.

Base juridique : l'avenant 02 APPLIUM du 20 mars 2026Legifrance révisant l'article 10 de l'accord d'entreprise sur les astreintes du 26 juin 2023Legifrance, applicable à compter du 1er avril 2026Legifrance.

Appliquez les primes d'astreinte horaires et les majorations d'intervention révisées, et déposez puis diffusez l'avenant, à compter du 1er avril 2026.

Sources

AVENANT 02 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX ASTREINTES SIGNÉ LE 26 juin 2023