Arthur Metz : une prime de réorganisation de 5 % jusqu'en août 2026

ARTHUR METZ de Marlenheim et le Syndicat Autonome Arthur Metz ont conclu le 2 avril 2026 une prime mensuelle temporaire — la prime d'accompagnement à la réorganisation industrielle (PARI) — pour les non-cadres de la Production, de la Logistique et de la MaintenanceLegifrance sur les sites de Marlenheim et de PfaffenheimLegifrance pendant une réorganisation majeure des lignes de production. Les cadres sont exclus pour des motifs objectifs liés à la continuité de service et à la présence physique sur les lignes pendant la phase critiqueLegifrance.

La prime vaut 5 % de la rémunération mensuelle brute de base (la ligne « salaire de base », hors accessoires)Legifrance, à temps complet comme à temps partielLegifrance. C'est une prime d'assiduité pour la phase critique de la réorganisation : toute absence au cours du mois civil que la loi n'assimile pas à une présence effective fait perdre le versement du moisLegifrance. Sont assimilés à une présence au sens de l'article L.3324-6 du code du travail les congés payés, les mandats de représentation du personnel, les congés maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, les accidents du travail (hors trajet) et les maladies professionnelles, les périodes de mise en quarantaine, le congé de deuil et les heures d'activité partielleLegifrance. Toute autre absence — notamment la maladie non professionnelle — retire la prime du mois considéréLegifrance.

Le dispositif a couru pour une durée déterminée avec des calendriers différenciés : Marlenheim du 1er avril au 30 juin 2026Legifrance et Pfaffenheim du 1er avril au 31 août 2026Legifrance, s'achevant dans tous les cas au plus tard le 31 août 2026, sans reconduction tacite. Cette période est désormais close : l'accord ne crée plus de droits nouveaux, et son intérêt restant est la règle de versement pour les mois couverts — y compris les absences que juges et paies doivent traiter comme faisant perdre la prime — en cas de litige ou de régularisation. Les mécanismes de groupe continuent de s'appliquer de façon autonome.

Pendant la période d'application, la révision exigeait une demande écrite et une négociation dans un délai d'un mois ; les différends relevaient d'abord des signataires, puis de la juridiction compétente. L'accord prévoit son dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Saverne, les salariés étant informés par affichage.

Base légale : accord collectif d'entreprise ARTHUR METZ portant instauration d'une prime d'accompagnement à la réorganisation industrielle (PARI), signé le 2 avril 2026, durée déterminée du 1er avril au 31 août 2026Legifrance.