What sources does Taxxa search?

Taxxa searches a continuously updated collection of more than one million pages from tax authorities, government publications, legislation and case law across the European jurisdictions it covers. Every response cites the underlying material, so a professional can inspect the rule, its jurisdiction and whether it is current before relying on the result.

Can Taxxa work with a team’s own documents?

Yes. Research can combine the public knowledge base with a team’s own PDF, DOCX, CSV and TXT files in one workspace. That makes it possible to compare a client document with the relevant guidance, trace a conclusion to its source and prepare a draft without losing the evidence that supports it.

Who is Taxxa built for?

Accountants, auditors, tax advisors, payroll specialists, bookkeepers and advisory teams working across European jurisdictions. Shared workspaces keep research available to colleagues, and citations make review easier.

Where is customer data stored, and is it used to train models?

Customer data stays in the European Union and is never used to train language models.

Does Taxxa replace professional judgement?

No. Taxxa is a research and drafting workspace. It helps professionals reach an informed starting point faster; the professional still reviews the evidence and makes the final decision. It does not file returns, post bookkeeping entries or give legal advice.

FranceLégifrance

Framatome Le Creusot ajoute des marches continues primées jusqu'à 32 %

Signé le 29 juin avec trois syndicats, le texte ajoute une marche 3x8 15 postes et des marches week-end avec des primes jusqu'à 32 % et une protection dégressive en cas de changement.

By Taxxa AI OyPublished 21 September 2026

Payroll & Labour

Industry: Industrie manufacturière

L'établissement de forge Framatome du Creusot a refondu ses règles de temps de travail dans l'avenant n° 2 à l'accord de 2013 sur le temps de travailLegifrance, signé le 29 juin 2026 avec la CFDT, la CFE-CGC et la CGT et effectif au 1er octobre 2026 pour une durée indéterminéeLegifrance. Le texte consolide l'accord de 2013 et son avenant du 9 juin 2016 avec des dispositions nouvelles portées par la relance du nucléaire : la hausse des commandes, dont le projet Forge+ à l'étude, exige des régimes capables de faire tourner la forge et l'usinage en quasi-continu tout en préservant la sécurité et la compétitivité en coûts et délais.

La durée annuelle du 1er janvier au 31 décembre est fixée à 1 603 heures incluant la journée de solidarité pour les salariés de journée et les marches 2x8, 2x8 Presse, 3x8 14 postes et 3x8 15 postesLegifrance ; 1 539 heures pour les équipes continues 5x8Legifrance ; 1 101 heures pour les marches temporaires de week-endLegifrance ; et un forfait de 212 jours pour les cadres. Les non-cadres de journée travaillent en horaires variables autour de plages fixes de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, avec jusqu'à 7,80 heures reportables d'un mois sur l'autre et une récupération des crédits plafonnée à 5 jours ou 10 demi-journées par an. Les heures supplémentaires portent les majorations légales de 25 % pour les 8 premières heuresLegifrance et de 50 % au-delàLegifrance, convertibles en repos compensateur ou en compte épargne-temps, avec un contingent annuel de 220 heures.

L'avenant crée une nouvelle marche 3x8 15 postes pour l'usinageLegifrance, payant une prime de marche mensuelle de 20 %Legifrance plus une majoration exceptionnelle de 50 % pour les heures du vendredi de nuitLegifrance, associée à une nouvelle marche week-end SD à 26 %Legifrance ; les deux ne s'activent que si au moins 30 % des effectifs d'usinage peuvent les tenir durablementLegifrance. La forge gagne une marche week-end VSD à 23 %Legifrance, conditionnée à deux équipes complètes qualifiées pendant au moins 6 mois. Les primes existantes vont de 8 % pour le 2x8Legifrance à 32 % pour le 5x8Legifrance, qui inclut la paye des dimanches et jours fériésLegifrance avec 100 % supplémentaires pour les heures du 1er mai. Les JRTT vont de 22 jours pour les salariés de journée à 15 pour le forfait cadres de 212 jours, sans génération pour les marches 2x8 Presse, 5x8 et week-end.

Les salariés passant à une marche moins contraignante conservent le différentiel de paye de façon dégressive : 100 % puis 65 % puis 30 % sur 9 mois pour un changement volontaireLegifrance, sur 12 mois pour un changement imposé par la direction ou pour inaptitudeLegifrance, avec allongement selon l'ancienneté en marche jusqu'à 18 mois à taux plein au-delà de 30 ans. L'habillage vaut 4 jours de repos par an, la douche 15 minutes payées, et le congé Saint Laurent porte les congés à 26 jours ouvrés.

Base juridique : avenant n° 2 Framatome Le Creusot du 29 juin 2026 (effectif au 1er octobre 2026), appliquant les articles L. 3121-1, L. 3121-58 et L. 2261-7 du Code du travail et la convention de la métallurgie.

Pourvoyez les nouvelles marches 3x8 15 postes et week-end une fois les seuils d'effectifs atteints, et appliquez les primes de marche, les barèmes de JRTT et la protection dégressive de rémunération à compter du 1er octobre 2026.

Sources

Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de l'établissement AREVA NP CREUSOT FORGE (devenu FRAMATOME S.A.S)