L'établissement de forge Framatome du Creusot a refondu ses règles de temps de travail dans l'avenant n° 2 à l'accord de 2013 sur le temps de travail
Legifrance, signé le 29 juin 2026 avec la CFDT, la CFE-CGC et la CGT et effectif au 1er octobre 2026 pour une durée indéterminéeLegifrance. Le texte consolide l'accord de 2013 et son avenant du 9 juin 2016 avec des dispositions nouvelles portées par la relance du nucléaire : la hausse des commandes, dont le projet Forge+ à l'étude, exige des régimes capables de faire tourner la forge et l'usinage en quasi-continu tout en préservant la sécurité et la compétitivité en coûts et délais.
La durée annuelle du 1er janvier au 31 décembre est fixée à 1 603 heures incluant la journée de solidarité pour les salariés de journée et les marches 2x8, 2x8 Presse, 3x8 14 postes et 3x8 15 postesLegifrance ; 1 539 heures pour les équipes continues 5x8Legifrance ; 1 101 heures pour les marches temporaires de week-endLegifrance ; et un forfait de 212 jours pour les cadres. Les non-cadres de journée travaillent en horaires variables autour de plages fixes de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h, avec jusqu'à 7,80 heures reportables d'un mois sur l'autre et une récupération des crédits plafonnée à 5 jours ou 10 demi-journées par an. Les heures supplémentaires portent les majorations légales de 25 % pour les 8 premières heuresLegifrance et de 50 % au-delàLegifrance, convertibles en repos compensateur ou en compte épargne-temps, avec un contingent annuel de 220 heures.
L'avenant crée une nouvelle marche 3x8 15 postes pour l'usinageLegifrance, payant une prime de marche mensuelle de 20 %Legifrance plus une majoration exceptionnelle de 50 % pour les heures du vendredi de nuitLegifrance, associée à une nouvelle marche week-end SD à 26 %Legifrance ; les deux ne s'activent que si au moins 30 % des effectifs d'usinage peuvent les tenir durablementLegifrance. La forge gagne une marche week-end VSD à 23 %Legifrance, conditionnée à deux équipes complètes qualifiées pendant au moins 6 mois. Les primes existantes vont de 8 % pour le 2x8Legifrance à 32 % pour le 5x8Legifrance, qui inclut la paye des dimanches et jours fériésLegifrance avec 100 % supplémentaires pour les heures du 1er mai. Les JRTT vont de 22 jours pour les salariés de journée à 15 pour le forfait cadres de 212 jours, sans génération pour les marches 2x8 Presse, 5x8 et week-end.
Les salariés passant à une marche moins contraignante conservent le différentiel de paye de façon dégressive : 100 % puis 65 % puis 30 % sur 9 mois pour un changement volontaireLegifrance, sur 12 mois pour un changement imposé par la direction ou pour inaptitudeLegifrance, avec allongement selon l'ancienneté en marche jusqu'à 18 mois à taux plein au-delà de 30 ans. L'habillage vaut 4 jours de repos par an, la douche 15 minutes payées, et le congé Saint Laurent porte les congés à 26 jours ouvrés.
Base juridique : avenant n° 2 Framatome Le Creusot du 29 juin 2026 (effectif au 1er octobre 2026), appliquant les articles L. 3121-1, L. 3121-58 et L. 2261-7 du Code du travail et la convention de la métallurgie.
Pourvoyez les nouvelles marches 3x8 15 postes et week-end une fois les seuils d'effectifs atteints, et appliquez les primes de marche, les barèmes de JRTT et la protection dégressive de rémunération à compter du 1er octobre 2026.
