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FranceLégifrance

Framatome Le Creusot revoit la flexibilité du travail au 1er octobre

Avenant à durée indéterminée : heures de week-end volontaires, changements de marche plafonnés, majoration de 2 à 5 % et équipes VSD/SD pour tout le site.

By Taxxa AI OyPublished 21 September 2026

Payroll & Labour

L'établissement Framatome du Creusot (6 allée Jean-Perrin, 71200 Le Creusot) et ses syndicats représentatifs CFDT, CFE-CGC et CGT ont conclu l'avenant n° 3 sur l'adaptation de l'organisation du travail à la charge, signé le 29 juin 2026Legifrance après des négociations tenues entre le 20 avril et le 11 juin 2026. Le texte consolide l'accord du 8 janvier 2013 et ses avenants des 9 juin 2016 et 3 avril 2026, en y intégrant les nouvelles modifications. Il s'applique à l'ensemble des salariés non-cadres et cadres de l'établissement du CreusotLegifrance, est conclu pour une durée indéterminéeLegifrance et prend effet au 1er octobre 2026Legifrance, en remplacement de l'ensemble des accords collectifs, pratiques et engagements unilatéraux antérieurs sur la flexibilité du travail et l'organisation des équipes de week-end sur le site.

Le contexte est la relance de la filière nucléaire : la hausse d'activité de l'usine du Creusot et le projet Forge+ à l'étude exigent des plannings flexibles tout en préservant sécurité, qualité et délais. L'adaptation repose prioritairement sur le volontariatLegifrance — chaque salarié déclare ses disponibilités prévisionnelles pour les mois à venir, tenues dans un planning mensuel — et couvre les heures supplémentaires de fin de semaine, les changements d'équipe, les changements de marche et les changements de poste vers un autre secteur.

Les heures supplémentaires de fin de semaine sont déclenchées le vendredi après-midi ou le vendredi de nuit d'abord, puis le samedi matin et le samedi après-midi, avec une semaine calendaire de prévenance pour les charges élevées prévisibles et une information au plus tard le mercredi en fin de poste pour les aléas ; un volontaire ne peut être sollicité plus de cinq fois par an pour ces postes sauf s'il le souhaiteLegifrance. Les changements d'équipe au sein d'une même marche respectent une semaine minimum de prévenanceLegifrance et ouvrent droit à une prime versée à chaque changementLegifrance. Les changements de marche sont plafonnés à trois par salarié et par année civile sauf volontariatLegifrance, avec deux semaines minimum de prévenance (un mois pour les passages en équipe de week-end) après information et consultation du CSE d'établissementLegifrance.

Une nouvelle majoration d'adaptation complète la majoration de marche existante : 2 % à 5 % du salaire de base plus la prime d'ancienneté selon la marche d'origine et la marche d'arrivéeLegifrance — par exemple, un salarié de la Presse en marche 3x8 14 postes perçoit 3 % en plus de la majoration de marche de 14 % (17 % au total), et 5 % d'adaptation plus la majoration de 10 % (15 % au total) en cas de passage en 2x8 Presse. Lorsqu'un changement de marche réduit la rémunération de 2 % ou plus, un mécanisme de maintien dégressif s'appliqueLegifrance.

Les équipes de suppléance de week-end fonctionnent selon deux marches — VSD (vendredi, samedi, dimanche) et SD (samedi, dimanche)Legifrance — par engagements renouvelables de 26 semainesLegifrance, avec l'objectif de ne pas dépasser 52 semaines consécutives par salariéLegifrance, des périodes de transition protégées à l'entrée et à la sortie, le maintien des éléments fixes de rémunération et une conversion des congés payés de 25 jours de référence en 14 jours en marche de week-endLegifrance. Pendant les arrêts d'activité, les volontaires appelés pour la maintenance perçoivent une prime hebdomadaire de disponibilitéLegifrance ; lorsqu'un aléa de charge majeur remet en cause des congés validés, les volontaires gagnent aussi un jour de congé supplémentaire par semaine entière décaléeLegifrance. Les litiges relèvent d'abord du règlement amiable ; la révision suit l'article L.2261-7 du code du travail et la dénonciation exige un préavis de trois moisLegifrance.

Base légale : avenant n° 3 à l'accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement Framatome Le Creusot, signé le 29 juin 2026, effet au 1er octobre 2026Legifrance Legifrance.

À Framatome Le Creusot, planifier d'abord les volontaires pour les heures de week-end et les changements de marche à compter du 1er octobre 2026, appliquer la majoration d'adaptation de 2 à 5 % et les règles d'engagement VSD/SD de 26 semaines, et consulter le CSE d'établissement avant tout changement collectif de marche.

Sources

Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du travail des salariés à la charge de l'établissement AREVA NP CREUSOT FORGE (devenu FRAMATOME S.A.S)